Cette page est entièrement consacrée aux conditions de validation des trimestres correspondant au service national, service militaire ou service civil (cf. détails § 2.1.4 ci-dessous). Vous voulez tout savoir sur la retraite ? « Pourquoi ? Comment ? ». Encore un site "creux" et "prétentieux" allez-vous penser... « Hop, je zappe... et je poursuis mon "surf virtuel"... ».
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Page 3 sur 4 - § 2.1.4. Trimestres validés au titre du service national
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PHASE DE CALCUL n° 2 sur 3
2.1.4. Validation de trimestres au titre du service national :
Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit à pension de retraite. L'intéressé doit avoir la qualité d'assuré social avant ou après la période à valider. Sont aussi prises en compte les périodes de volontariat civil d'au moins 6 mois, de service militaire, de maintien ou de rappel sous les drapeaux en Allemagne entre le 31/10/1954 et le 02/07/1962. Les périodes de service militaire légal accomplies dans une armée étrangère ne sont pas assimilées à des périodes d'assurance, même si elles figurent sur les livrets militaires ou les états signalétiques et des services délivrés par les autorités militaires françaises.
2.1.4.1. Décompte des périodes :
Les périodes de service national sont retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables. Le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur. Les trimestres assimilés sont validés dans l'année civile où expire chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire qui correspond à la dernière fraction de période est affecté soit à la fin de la période validée, soit au début de la période validée. La solution la plus favorable à l'assuré est retenue.
Les périodes sont validées sur production des pièces justificatives suivantes : livret militaire et/ou état signalétique et des services (accessoirement, conserver précieusement toute attestation de l'autorité militaire compétente mentionnant la durée de la période de service réellement effectuée : certificat [ou son duplicata] délivré par l'autorité administrative compétente à l'issue de la période de service militaire ou de la période de volontariat civil). Le 23/11/2010, la CNAV a rappelé par lettre les modalités précises de certification de ces périodes.
Si votre service national ne figure pas sur votre relevé de carrière CRAM et AGIRC-ARRCO, vous devez fournir à la CRAM et à l'AGIRC-ARRCO un état signalétique et des services, document délivré, pour les hommes et les femmes concernés, soit par le Bureau central d'archives administratives militaires (BCAAM) - Caserne Bernadotte - 64023 PAU Cedex, soit par des organismes spécifiques pour les natifs ou résidents recensés dans les DOM/TOM en tre 1928 et 1978 inclus (consulter la liste de ces organismes sur le site cible) .
Le régime compétent est celui auquel l'intéressé a été affilié en premier lieu après la période à valider, sauf si la période est déjà validée par un autre régime compte tenu des règles de compétence suivantes, applicables aux pensions prenant effet avant le 01/01/2002 :
a) Affiliation dans un régime spécial :
Le régime spécial est compétent, même s'il n'est pas le premier régime d'affiliation. Mais si le régime spécial ne sert pas de pension ou si la validation n'a pas d'incidence sur le montant de sa pension, le service national est pris en compte par le premier régime d'affiliation après la période à valider.
b) Affiliation simultanée à plusieurs régimes :
La période de service national est validée par le régime dans lequel l'assuré a la plus longue durée d'affiliation. La durée d'assurance s'apprécie à la date d'effet de la première pension attribuée. Ne sont pas comprises dans la durée d'assurance : les périodes reconnues équivalentes, les majorations de durée d'assurance, la période de service national.
Le caractère simultané des affiliations s'apprécie dans l'année civile de la fin du service national. Les affiliations sont considérées simultanées si des salaires ou des cotisations sont reportés dans plusieurs régimes, même si aucun trimestre n'est validé. Si l'intéressé n'a pas exercé d'activité dans l'année civile de la fin du service national, le caractère simultané des affiliations s'apprécie la première année qui comporte des reports de salaires ou de cotisations.
Le moment venu, il appartient au salarié ou à l'agent concerné (ou à son ayant droit en cas de veuvage du fait de l'accouchement ou lors du calcul de la pension de réversion) de valider ou de contester (et de prouver le bien fondé de sa contestation au vu des pièces comptables qu'il est censé détenir par devers lui) tous les éléments fournis en leur temps par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) aux Caisses Nationales d'Assurance Vieillesse (CNAV).
En cas de besoin, bien avant de constituer son dossier de demande de retraite de base (CNAV) et son dossier de retraite complémentaire (secteur privé : AGIRC-ARRCO ou secteur public : RAFP), s'intéresser aux modalités relatives au rachat de trimestres manquants et aux modalités relatives au départ en retraite anticipée.
Accès au fichier Excel paramétré pour dénombrer les trimestres validés et calculer les montants brut et net de votre pension de retraite. Ce fichier peut être visualisé ici (version verrouillée) ou téléchargé ici (version modifiable). Une fois téléchargé et décompressé avec Winzip, il vous appartient de l'actualiser et de saisir, à partir de votre relevé de carrière, tous les éléments indispensables au calcul de votre propre pension de retraite... tout en se tenant informé, en temps réel, grâce à un recueil de clips vidéos classés par thème pour accéder facilement à une information sur votre retraite, information complète et actualisée en permanence.
Informations pratiques
I. Conseils pratiques pour bien gérer son dossier retraite (à lire à la première connexion car il s'agit de préalables indispensables à tout calcul et toute décision en matière de retraite).
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