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Trimestres validés au titre de la maternité et de l'éducation des enfants


 

Cette page est entièrement consacrée aux conditions de validation des trimestres à l'occasion de la naissance ou de l'adoption de chaque enfant et pour son éducation (cf. détails § 2.1.3. ci-dessous). Vous voulez tout savoir sur la retraite ? « Pourquoi ? Comment ? ». Encore un site "creux" et "prétentieux" allez-vous penser... « Hop, je zappe... et je poursuis mon "surf virtuel"... ».

Erreur fatale : sans aucune prétention justement, calculdesaretraite.com diffuse une information complète, fiable, gratuite et actualisée sur votre retraite. En priorité pour vous permettre de faire des choix éclairés afin d'optimiser vos décisions sur le plan financier. Une méthode globale vous est proposée ainsi qu'une aide individualisée et un fichier Excel pour calculer le montant de votre pension de retraite et partir au mieux de vos intérêts.

 


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Page 3 sur 4 - § 2.1.3. Trimestres validés au titre de la maternité et de l'éducation des enfants

 
(cf. menu latéral gauche ou barre de navigation thématique ou barre de menus déroulants)

 

PHASE DE CALCUL n° 2 sur 3

 

2.1.3. Validation de trimestres lors d'un congé de maternité :

Depuis le 01/07/1930, les périodes durant lesquelles une personne a perçu les indemnités journalières de l'assurance maternité peuvent être retenues comme périodes d'assurance, pour l'ouverture du droit à pension, si l'intéressé est assuré social avant la période de maternité. Ces trimestres sont validés par la CNAV en cours et en fin de carrière, qu'ils soient travaillés en France ou à l'étranger. Avant le 01/07/1948, date à partir de laquelle l'homme veuf peut bénéficier du transfert de ce bénéfice en cas de décès en couches de son épouse, seules les femmes pouvaient bénéficier de l'assurance maternité. Plusieurs périodes sont à distinguer :

 

2.1.3.1. Période du 01/07/1930 au 31/12/1945 :

Les périodes d'arrêt maternité sont retenues si elles ont donné lieu au versement d'une cotisation forfaitaire de 24,00 anciens francs (AF). A partir du 01/01/1942, le versement de cotisations forfaitaires n'est plus prévu, les cotisations sont inscrites pour ordre sur la fiche comptable des assurés.

 

2.1.3.2. Période du 01/01/1946 au 30/06/1948 :

Les périodes de maternité sont retenues pour un trimestre calendaire validé dès qu'elles comportent au moins 60 jours d'indemnisation. Toutes les périodes d'indemnisation d'une même année civile sont totalisées et comptent pour autant de trimestres valables que le total comprend de fois 60 journées, dans la limite de 4 trimestres par an. Les caisses primaires adressent aux caisses de retraite un relevé mentionnant le nom des assurés ayant bénéficié des indemnités de l'assurance maternité. Ce relevé indique les dates extrêmes de la période indemnisée et le nombre total de journées indemnisées. En cas de report au compte de cotisations forfaitaires au lieu de trimestres, il est décompté autant de trimestres assimilés qu'il y a de fois 108 AF.

 

2.1.3.3. A compter du 01/07/1948 :

Le trimestre au cours duquel est survenu l'accouchement est assimilé à un trimestre d'assurance. Si la mère est décédée du fait de l'accouchement, le père qui a perçu l'indemnité journalière de repos obtient la validation d'une période assimilée pour le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement. La caisse primaire d'assurance maladie signale aux caisses de retraite uniquement la date de l'accouchement. Il revient donc au père de signaler le décès de la mère du fait de l'accouchement.

 

2.1.3.4. A compter du 01/01/2004 (secteur privé puis secteur public) :

a) Bonifications pour enfant dans le secteur privé :
En l'état actuel, la mère de famille qui part à la retraite doit faire le calcul dans chacune des deux options qui s'offrent à elle pour le calcul des trimestres assimilés puis validés au titre de la maternité. A partir de ces calculs, il conviendra de faire le choix le plus avantageux car ces deux options ne sont pas cumulables :

- option 1 = congé parental d'éducation (ou...) : acquisition des trimestres correspondant à la durée effective du congé parental, sous conditions de ressources mensuelles du ménage jusqu'au 1er janvier 2004, avec un maximum de 3 ans acquis au titre de la maternité, soit 12 trimestres calendaires par congé parental d'éducation effectivement pris. Mais attention : jusqu'au 1er janvier 2004, la CNAV ne vous crédite que chaque trimestre au cours duquel vous avez perçu l'APE ou la PAJE avec un complément d'APE ou de PAJE (COmplément FAmilial : COFA "enfant" ou COFA "famille" ; Allocation d'EDUCation spéciale : EDUC... Ces allocations ne sont plus versées si vous avez dépassé un certain plafond mensuel de ressources du ménage : en 2003, environ 2150€/mois si vous avez 1 enfant, 2580€/mois si vous avez 2 enfants plus 515€/mois par enfant supplémentaire. La perception de ces compléments d'APE ou de PAJE sont à vérifier sur les bulletins de paye correspondant au congé parental concerné). Si vous dépassiez les conditions de ressources de l'époque, vous pouviez payer vous même la cotisation à la CNAV... auquel cas les trimestres correspondants sont donc acquis. Dans le cas contraire, ils ne sont pas pris en compte par la CNAV (les caisses d'allocations familiales ont transmis leurs éléments à la CNAV et ont normalement adressé à chaque mère de famille un état numérique des mois éligibles, par année, au titre du congé parental d'éducation. En cas de doute, demander à votre caisse d'allocations familiales un état récapitulatif des mois d'Affiliation à l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer que la CNAV convertit en trimestres, y compris pour les agents de la fonction publique placés dans cette position appelée "Assurance Vieillesse des Parents au Foyer [AVPF]"). Depuis le 1er janvier 2004, il n'est plus nécessaire de payer les cotisations pour bénéficier, systématiquement, de l'acquisition des trimestres correspondant à la durée effective du congé parental avec un maximum de trois ans, soit 12 trimestres calendaires acquis au maximum par congé parental d'éducation effectivement pris.

Nota : le décompte des périodes de validation au titre de la retraite pendant le congé parental d'éducation est fait par les Caisses Régionales d'Assurance Vieillesse (CRAV) au vu des déclarations administratives fournies par les Caisses versant les Allocations familliales (CAF => CRAV ; régime agricole : CMSA ; régimes spéciaux [fonctionnaires et autres...] : services débiteurs des allocations familliales). Le détail du décompte (conditions d'acquisition et structures concernées) est accessible via ce lien et les procédures à suivre auprès des structures compétentes concernant les périodes lacunaires via ce lien. La CNAV détient le décompte individuel de chaque mère de famille (qu'elle soit salariée du secteur privé ou agent public au moment de la naissance, voire avant ou après la naissance). Pour consulter son décompte individuel : s'inscrire en ligne sur le site de la CNAV (au milieu à droite : Créer votre compte/Découvrez nos services/"Je m'inscris") avec son numéro de sécurité sociale. Le code d'accès à votre compte vous sera adressé sous 48 heures par courrier postal ;

 

- option 2 = majoration de durée d'assurance (MDA) (ou...) : pour chaque enfant élevé jusqu'à 16 ans, un trimestre est accordé dès la naissance, l'adoption ou la prise en charge de l'enfant (dans ce dernier cas, une déclaration sur l'honneur suffit, puisque le lien de filiation n'est plus nécessaire). Un trimestre d'assurance supplémentaire s'ajoute chaque année à la date anniversaire de l'enfant ou à chaque période d'un an qui suit son adoption ou sa prise en charge jusqu'à son 16e anniversaire, dans la limite de sept trimestres. Ce qui représente une majoration de 8 trimestres maximum par enfant.

 

- retraite spécifique pour les ouvrières mères de trois enfants : les ouvrières âgées de 60 à 65 ans ayant eu trois enfants bénéficient du taux maximal de 50 %, même si elles ne réunissent pas le nombre de trimestres requis pour obtenir une pension à taux plein. Pour cela, elles doivent totaliser 120 trimestres d'assurance, soit trente ans d'activité professionnelle, dont cinq de travail manuel ouvrier dans les quinze dernières années. Cet avantage s'adresse aux femmes cumulant métier pénible et famille nombreuse.

 

b) Bonifications pour enfant dans la fonction publique :
- enfants nés avant le 1er janvier 2004 : une bonification de durée de service d'un an est accordée à condition que la mère ou le père, fonctionnaire au moment de la naissance, ait interrompu son activité pendant deux mois consécutifs à l'occasion de l'un des congés familiaux suivants : congé de maternité, congé parental ou d'adoption, congé de présence parentale, disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans (idem § a) option 1 ci-dessus).

- enfants nés depuis le 1er janvier 2004 : les femmes bénéficient d'une majoration de durée d'assurance (MDA) de six mois par enfant (au lieu d'un an auparavant). Ces deux trimestres sont cumulables avec les trimestres accordés aux pères ou mères qui arrêtent totalement leur activité dans le cadre d'un congé parental, d'un congé d'adoption, d'un congé de présence parentale, d'une disponibilité ou d'un temps partiel. Pour chaque enfant, le maximum est de douze trimestres.

 

2.1.3.5. A compter du 01/04/2010 (secteur privé) :

Les dispositions antérieures sont maintenues mais le régime d'attribution des trimestres de MDA est adapté pour les agents du secteur privé. En effet, deux arrêts de la cour de cassation, en dates du 21 décembre 2006 et du 19 février 2009, imposent à la France d'appliquer, en matière de droit famille-retraite, les mêmes règles au hommes qu'aux femmes en vertu de l'égalité des sexes. En conséquence, la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale du 24 décembre 2009 prévoit, pour chaque naissance, deux volets applicables pour les départs à la retraite à partir du 1er avril 2010 :
- 4 trimestres de MDA systématiquement accordés à la mère au titre de la grossesse (trois trimestres) et de l'accouchement (1 trimestre) ;
- 4 trimestres de MDA pour chaque enfant au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance (ou son adoption), ouverte au père ou à la mère, ou partagée entre eux (soit un trimestre par année d'éducation).

Deux cas sont à considérer selon la date de naissance des enfant :

a) enfants nés avant le 01/01/2010 :
Les mères gardent l'avantage des 4 trimestres liés à l'accouchement et à la grossesse, mais aussi, prioritairement, les 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant (soit la totalité des 8 trimestres de MDA). Cependant, les 4 trimestres liés à l'éducation de l'enfant peuvent être revendiqués et attribués au père qui en fait la demande en apportant la preuve, auprès de la caisse d'assurance vieillesse concernée, qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours des quatre premières années de l'enfant ou des quatre années suivant son adoption. Dans ce cas, cette majoration sera attribuée au père à raison d'un trimestre par année où il s'est occupé seul de l'enfant (toujours dans la limite de quatre trimestres). Pour être recevable, cette démarche doit être accomplie par le père dans un délai maximum d'un an à compter de la date de publication de la Loi du 24 décembre 2009, soit avant le 27 décembre 2010.
Important : pour les enfants nés ou adoptés après le 1er juillet 2006, le délai d'un an accordé au père pour se manifester est porté à 4 ans et 6 mois à compter de la date de naissance ou d'adoption de l'enfant.



b) enfants nés depuis le 01/01/2010 :
Les parents devront désigner d'un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définir la répartition entre eux de cet avantage de 4 trimestres de MDA (mère+père = 2+2, 1+3, 3+1, 4+0 ou 0+4).
Le choix des parents devra être communiqué à la CNAV compétente dans un délai de six mois à compter du 4ème anniversaire de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant. À défaut et en l'absence de désaccord communiqué à la CNAV, la majoration sera attribuée d'office à la mère. Il est important de savoir que si les parents ne se manifestent pas, seule la mère profitera de la majoration de quatre trimestres au titre de l'éducation de l'enfant.
Et en cas de désaccord explicite entre les parents, la majoration sera attribuée à celui des parents qui pourra établir qu'il a assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue. À défaut de preuves (factures ou feuilles de paie pour frais de garde de l'enfant, certificat de crèche et/ou de scolarité, attestations sur l'honneur de témoins, avis d'imposition...) la majoration sera partagée par moitié entre les deux parents.

Nota : les majorations de durée d'assurance au titre de l'accouchement, de l'éducation ou de l'accueil de l'enfant ne seront pas prises en compte pour l'ouverture du droit à retraite anticipée pour longue carrière pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010.

 

Le moment venu, il appartient au salarié ou à l'agent concerné (ou à son ayant droit en cas de veuvage du fait de l'accouchement ou lors du calcul de la pension de réversion) de valider ou de contester (et de prouver le bien fondé de sa contestation au vu des pièces comptables qu'il est censé détenir par devers lui) tous les éléments fournis en leur temps par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) aux Caisses Nationales d'Assurance Vieillesse (CNAV).
En cas de besoin, bien avant de constituer son dossier de demande de retraite de base (CNAV) et son dossier de retraite complémentaire (secteur privé : AGIRC-ARRCO ou secteur public : RAFP), s'intéresser aux modalités relatives au rachat de trimestres manquants et aux modalités relatives au départ en retraite anticipée.

 

 

Accès au fichier Excel paramétré pour dénombrer les trimestres validés et calculer les montants brut et net de votre pension de retraite. Ce fichier peut être visualisé ici (version verrouillée) ou téléchargé ici (version modifiable). Une fois téléchargé et décompessé avec Winzip, il vous appartient de l'actualiser et de saisir, à partir de votre relevé de carrière, tous les éléments indispensables au calcul de votre propre pension de retraite... tout en se tenant informé, en temps réel, grâce à un recueil de clips vidéos classés par thème pour accéder facilement à une information sur votre retraite, information complète et actualisée en permanence.

 

 

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Informations pratiques

I. Conseils pratiques pour bien gérer son dossier retraite (à lire à la première connexion car il s'agit de préalables indispensables à tout calcul et toute décision en matière de retraite).

II. Modes de navigation :
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