Cette page est entièrement consacrée aux conditions de validation des trimestres correspondant à des arrêts de travail pour cause de maladie (cf. détails § 2.1.5. ci-dessous). Vous voulez tout savoir sur la retraite ? « Pourquoi ? Comment ? ». Encore un site "creux" et "prétentieux" allez-vous penser... « Hop, je zappe... et je poursuis mon "surf virtuel"... ».
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Page 3 sur 4 - § 2.1.5. Trimestres validés au titre des congés de maladie
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PHASE DE CALCUL n° 2 sur 3
2.1.5. Validation de trimestres en période de congé pour maladie :
Depuis le 01/07/1930, les périodes de maladie sont assimilées à des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit à pension, si l'intéressé est assuré social avant la période à valider. Ces trimestres sont validés par la CNAV en cours et en fin de carrière, qu'ils soient travaillés en France ou à l'étranger. Plusieurs périodes sont à distinguer :
2.1.5.1. Du 01/07/1930 au 31/12/1945 :
Les périodes d'arrêt de travail pour maladie sont assimilées à des trimestres d'assurance si des cotisations forfaitaires sont reportées au compte individuel de l'assuré. A partir du 01/01/1942, le versement de cotisations forfaitaires n'est plus prévu, mais les cotisations sont inscrites pour ordre sur la fiche comptable des assurés.
2.1.5.2. Du 01/01/1946 au 30/06/1948 :
Il est retenu autant de trimestres assimilés que l'assuré réunit de fois 60 jours d'indemnisation au titre de l'assurance maladie. Les périodes d'indemnisation d'une même année sont totalisées et comptent pour autant de trimestres valables que le total comprend de fois 60 journées. Il ne peut pas être retenu plus de 4 trimestres pour une même année civile. Pour l'année 1946, en cas de report au compte de cotisations forfaitaires , il est décompté autant de trimestres assimilés que la cotisation représente de fois 108 AF. Les caisses maladie adressent chaque année aux caisses de retraite un relevé qui indique les dates de début et de fin de la période indemnisée, et le nombre total de jours indemnisés.
2.1.5.3. Du 01/07/1948 au 31/12/1950 :
Un trimestre est assimilé à un trimestre d'assurance si l'assuré a bénéficié de 60 jours d'indemnisation au titre de l'assurance maladie au cours d'un trimestre civil. Chaque nouvelle période d'indemnisation de 60 jours permet la validation d'une période assimilée. La caisse maladie signale aux caisses de retraite les assurés qui ont bénéficié de l'indemnité correspondant au 60ème, au 120ème ou au 180ème jour d'indemnisation.
2.1.5.4. Depuis le 01/01/1951 :
Une période est assimilée à un trimestre d'assurance chaque fois que l'assuré a bénéficié de 60 jours d'indemnisation au titre de l'assurance maladie. Les périodes d'indemnisation au cours d'une année civile au titre de la maladie, de la longue maladie et/ou de l' incapacité temporaire consécutive à un accident du travail sont totalisées si elles ne se superposent pas. Si une période d'indemnisation est en cours au 31 décembre et comporte moins de 60 jours, elle est reportée sur l'année suivante. La caisse primaire d'assurance maladie signale aux caisses de retraite les assurés qui ont bénéficié de 60, 120, ou 180 jours d'indemnisation.
Le moment venu, il appartient au salarié ou à l'agent concerné (ou à son ayant droit en cas de veuvage du fait de l'accouchement ou lors du calcul de la pension de réversion) de valider ou de contester (et de prouver le bien fondé de sa contestation au vu des pièces comptables qu'il est censé détenir par devers lui) tous les éléments fournis en leur temps par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) aux Caisses Nationales d'Assurance Vieillesse (CNAV).
En cas de besoin, bien avant de constituer son dossier de demande de retraite de base (CNAV) et son dossier de retraite complémentaire (secteur privé : AGIRC-ARRCO ou secteur public : RAFP), s'intéresser aux modalités relatives au rachat de trimestres manquants et aux modalités relatives au départ en retraite anticipée.
Accès au fichier Excel paramétré pour dénombrer les trimestres validés et calculer les montants brut et net de votre pension de retraite. Ce fichier peut être visualisé ici (version verrouillée) ou téléchargé ici (version modifiable). Une fois téléchargé et décompressé avec Winzip, il vous appartient de l'actualiser et de saisir, à partir de votre relevé de carrière, tous les éléments indispensables au calcul de votre propre pension de retraite... tout en se tenant informé, en temps réel, grâce à un recueil de clips vidéos classés par thème pour accéder facilement à une information sur votre retraite, information complète et actualisée en permanence.
Informations
I. Conseils pratiques pour bien gérer son dossier retraite (à lire à la première connexion car il s'agit de préalables indispensables à tout calcul et toute décision en matière de retraite).
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