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Réforme des retraites : ce qui a changé en 2010/2013=> tous les détails ici !!!

Calculer, préparer et vivre sa retraite... en 2013 !!!


Nous sommes le 25 Octobre 2014
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif, moins jeune ou déjà retraité.
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis validés


 

| Très important pour tous : 01/11/2012 : entrée en vigueur de la retraite à 60 ans en application du décret publié au Journal Officiel le 03/07/2012 || Réformes 2011 : l'accord AGGF et les abattements sur les retraites complémentaires : un avantage reconduit depuis le 01/07/11 !!! || Mesures gouvernementales du 16/06/2010 et leurs conséquences pratiques. || Depuis le 01/04/2010 : alignement des hommes et des femmes au regard des trimestres validés au titre de la maternité (origine : "sexisme", arrêts 2006 et 2009 de la Cour de cassation, droit européen...). || Depuis le 01/01/2010 : suppression de l'exonération fiscale de l'indemnité légale de départ à la retraite || Fraude aux caisses de retraite par faux témoignage : à éviter... même s'il s'agit de partir en retraite anticipée.... || Importantes modifications du droit retraite-famille : règles actuellement en vigueur (uniquement en faveur des femmes) et évolutions récentes (pour l'égalité des hommes). || Information récente : erreur d'arrondi de la CNAV dans le calcul des trimestres validés au titre du chômage : correction du logiciel sans reprise des trop perçus antérieurs et sans léser les assurés partis en 2010. |

 

Cette page est entièrement consacrée aux conditions d'acquisition des trimestres (cotisés ou assimilés puis validés pour la retraite en France ou à l'étranger) en fonction de chaque emploi occupé et de chaque situation particulière rencontrée au regard de l'emploi tout au long de sa carrière (cf. détails § I ci-dessous). Vous voulez tout savoir sur la retraite ? « Pourquoi ? Comment ? ». Encore un site "creux" et "prétentieux" allez-vous penser... « Hop, je zappe... et je poursuis mon "surf virtuel"... ».

Erreur fatale : sans aucune prétention justement, calculdesaretraite.com diffuse une information complète, fiable, gratuite et actualisée sur votre retraite. En priorité pour vous permettre de faire des choix éclairés afin d'optimiser vos décisions sur le plan financier. Une méthode globale vous est proposée ainsi qu'une aide individualisée et un fichier Excel pour calculer le montant de votre pension de retraite et partir au mieux de vos intérêts.


Informations pratiques

I. Thèmes développés dans cette page et liens directs associés :

- Reconstitution de la carrière pour le décompte des trimestres validés ;
- Description de la procédure de décompte du nombre total de trimestres validés au cours de la carrière ;
- Principe de validation des périodes cotisées ou de certaines périodes non cotisées ;
- Définition des trimestres cotisés ou assimilés puis validés ;
- Inventaire des périodes assimilées ;
- Majoration de durée d'assurance pour maternité (MDA) ;
- Majoration de durée d'assurance pour un assuré de plus de 65 ans (MDA)
- Validation de périodes de travail à l'étranger ;
- Informations pratiques.

* accès au fichier Excel paramétré pour calculer le nombre de trimestres validés et les montants brut et net de votre pension de retraite

II. Important : informations légales et réglementaires de dernière minute. Nous sommes tous concernés (à lire régulièrement car les travaux parlementaires en cours peuvent modifier la donne réglementaire actuelle...) !!!

III. et IV. Autres informations pratiques (accès conseillé lors de la première connexion ou recommandé pour les "nuls de la retraite").

PAGE PRECEDENTE : Choix de la date de départ
PAGE SUIVANTE : Calcul de la pension de retraite

 

Page 3 sur 4 - § 2. Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis validés

 
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants)

 

PHASE DE CALCUL n° 2 sur 3



A partir de tous les éléments personnels retenus de la page qui précède, vous pouvez sereinement simuler vos projets et les ajuster selon les variables que vous détecterez comme étant les moins défavorables, voire les plus favorables, pour vous, votre famille et, accessoirement, votre employeur. De manière à garder la trace de vos approches pratiques, je vous suggère de conserver les feuilles de calcul d'un tableur que vous aurez construites pas à pas pour la circonstance. Une fois cette base créée, vous pourrez l'actualiser régulièrement pour l'utiliser opportunément en fin de carrière (ou en cours de carrière si vous souhaitez simuler votre situation personnelle pour, éventuellement, influer par anticipation sur tel ou tel paramètre afin d'optimiser votre plus ou moins lointaine pension de retraite au gré des évolutions légales, réglementaires et financières dont vous pourriez avoir connaissance par les médias...). Pour vous simplifier la tâche, un fichier Excel paramétré pour calculer le nombre de trimestres validés et les montants brut et net de votre pension de retraite vous est proposé "calculdesaretraite.com". Ce fichier peut être visualisé ici (version verrouillée) ou téléchargé ici (version modifiable) . Une fois téléchargé et décompessé avec Winzip, il vous appartient de l'actualiser et de saisir, à partir de votre relevé de carrière, tous les éléments indispensables au calcul de votre propre pension de retraite... tout en se tenant informé, en temps réel, grâce à un recueil de clips vidéos classés par thème pour accéder facilement à une information sur votre retraite, information complète et actualisée en permanence.

Nota :
a) pour affiner le calcul du montant de sa pension de retraite, il est conseillé de reconstituer sa carrière à partir des documents d'archive détenus depuis l'entrée dans la vie active (feuilles de salaire du secteur privé ou feuilles de traitement, de paye ou de solde du secteur public, décisions de placement en situation de chômage et états des indemnités perçues, placement en congé de maladie, grossesse ou parental, RMI ou RSA... : il est effectivement extrêmement important de pouvoir justifier de toute période d'activité avec cotisations sociales prélevées sur sa rémunération et de toute éventuelle période avec interruption de l'activité professionnelle rémunérée).
b) pour faciliter le passage de l'activité à la retraite, les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique hospitalière (à titre complémentaire à leur statut d'agent public) bénéficient d'une indemnité légale de départ ou de mise à la retraite.

 

2. Décompte du nombre de trimestres validés :

Règles de base : les trimestres à prendre en compte sont des trimestres calendaires. Dans le secteur privé, le salaire minimum est de 200 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pour valider un trimestre et de 800 fois le SMIC pour valider quatre trimestres, soit une année calendaire. Dans la fonction publique, la durée minimum pour valider un trimestre est de 45 jours travaillés sur 90. Avant toute décision pour partir à la retraite, s'informer sur ce qui a changé depuis 2010. En tout état de cause, bien se rappeler que les trimestres de la dernière année d'activité se décomptent en trimestres calendaires et non en niveau de rémunération par rapport au SMIC dans le secteur privé comme dans le secteur public !!!

Toutes les périodes d'activité au cours de la carrière sont à recenser chronologiquement et successivement, régime de retraite par régime de retraite si vous avez bénéficié de plusieurs statuts (secteur public et secteur privé, régime général et régime/s particulier/s... y compris les emplois saisonniers et stages rémunérés au cours des années d'études), en intégrant, au regard de votre situation professionnelle précise pour chaque période, toutes les positions inventoriées ici. Le but final est de définir très précisément le nombre de trimestres acquis tout au long de la carrière (il est bien sûr très avantageux de commencer ce recensement en cours de carrière...). A ce stade et indépendemment du recensement du nombre de trimestres acquis au cours de la carrière, il peut être utile de s'informer sur les conditions de rachat de trimestres manquants ou sur les départs possibles en retraite anticipée. Pour vous simplifier la tâche, un fichier Excel paramétré pour calculer le nombre de trimestres validés et les montants brut et net de votre pension de retraite vous est proposé par "calculdesaretraite.com". Ce fichier peut être visualisé ici (version verrouillée) ou téléchargé ici (version modifiable). Une fois téléchargé et décompessé avec Winzip, il vous appartient de l'actualiser et de saisir, à partir de votre relevé de carrière, tous les éléments indispensables au calcul de votre propre pension de retraite... tout en se tenant informé, en temps réel, grâce à un recueil de clips vidéos classés par thème pour accéder facilement à une information sur votre retraite, information complète et actualisée en permanence.

En cohérence avec les outils de gestion RH utilisés dans la fonction publique, le décompte de la durée de cotisation des fonctionnaires et assimilés, civils et militaires, consiste à cumuler toutes les annuités acquises par l'agent au cours de sa carrière, majorées le cas échéant des éventuelles bonifications, puis de convertir le tout en trimestres (nb annuités : 4 = nb trimestres).

Dans le régime général, sont en principe validées :
- les périodes cotisées : un salaire soumis à cotisations égal à 200 SMIC horaire au cours d’une année permet de valider un trimestre. S’y ajoutent les périodes validées par rachat ou versement pour la retraite (option taux ou option taux et durée) ou assurance volontaire. Seule exception : la dernière année d'activité ;
- les périodes d’assurance vieillesse de parent au foyer : ce sont des périodes d'assurance particulières (elles n'entrent pas dans la notion de périodes cotisées car les cotisations ne sont pas à la charge de l'assuré), puisqu’elles donnent lieu à des versements de cotisations de la Caisse nationale des allocations familiales calculées sur la base du SMIC. Elles donnent ainsi lieu à des reports au compte de salaires égaux au SMIC ;
- les périodes d’inactivité assimilées à des périodes d'assurance : périodes de maladie (60 jours indemnisés valident un trimestre), périodes de chômage ou de préretraite (50 jours indemnisés valident un trimestre et des périodes de chômage non indemnisé sont susceptibles d’être validées dans la limite d’un an ou de 5 ans sous réserve de certaines conditions, les périodes de chômage en fin de carrière ou de préretraite obéissent à des règles particulières), périodes de maternité, périodes d’indemnisation d’accident du travail ou de maladie professionnelle, périodes d’invalidité, périodes de service militaire.

Ces validations comprennent diverses majorations de durée d’assurance qui interviennent au moment de la liquidation de la pension :
- majoration de 1 à 2 ans par enfant pour les femmes et de 0 à 1 an pour les hommes ;
- majoration de 8 trimestres également pour les hommes et femmes ayant à charge un enfant handicapé (ces 2 premières majorations sont cumulables) ;
- majoration pour congé parental (attribuée si cette option est plus favorable que la MDA pour enfants) ;
- majoration de durée d’assurance pour les assurés poursuivant leur activité au-delà de 65 ans alors qu’ils ne totalisent pas, tous régimes confondus, la durée d’assurance pour bénéficier d'une pension entière au régime général.
Sont enfin prises en compte des périodes reconnues équivalentes qui ont été introduites en 1982 (notamment les périodes d’activité à l’étranger ou de non salariat qui auraient pu donner lieu à rachat avant 1983).

 

2.1. Détermination du nombre de trimestres cotisés puis validés :

Le nombre de trimestres travaillés pendant la carrière est l'élément prépondérant à prendre en compte pour calculer sa retraite. Depuis 1930, toute activité professionnelle rémunérée donne systématiquement lieu au paiement de cotisations sociales de la part de l'employeur et de l'employé. En cours et fin de carrière, il convient de dénombrer les trimestres qui ont donné lieu, tous régimes d'affiliation privés et publics pris successivement en compte, à cotisation depuis l'entrée dans la vie active (reconstitution de carrière avec justificatifs à l'appui : feuilles de salaires ou de traitement ou de solde, placements en congés ou en arrêts reconnus recevables pour le calcul de la retraite...). Il ne s'agit pas de trimestres "flottants" (février+mars+avril...) mais de trimestres calendaires (janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre et octobre à décembre, tous mois respectivement inclus dans le 1er, le 2ème, le 3ème puis le 4ème trimestre de chaque année civile).
Les trimestres dits "cotisés" sont ceux qui ont donné lieu, mensuellement, à retenue sur le salaire brut pour cotiser à l'assurance vieillesse ("retenue pour pension", "retenue pour la CNAV" ou autre formulation de type "assurance vieillesse", "charges sociales" ou "retenue pour retraite du régime général de la sécurité sociale" - "ou autre régime particulier" inscrit sur les bulletins de salaire ou de traitement...).
Les trimestres dits "assimilés" sont ceux, cotisés ou non, reconnus par la Loi en cours et en fin de carrière car ils correspondent à des positions statutaires et administratives bien précises selon des conditions bien définies.
Les trimestres dits "validés" sont ceux qui, "cotisés" et "assimilés" cumulés (cf. liste exhaustive ci-dessous), sont retenus et validés par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pour déterminer le taux, plein (avec ou sans surcote) ou partiel (avec ou sans décote), de la pension de retraite.

 

Cas particuliers :

A) Périodes considérées comme cotisées = trimestres "assimilés" et "majoration de durée d'assurance" :
Les périodes de service national sont considérées comme périodes cotisées. Elles sont retenues dans la limite de 4 trimestres pour la durée cotisée. Elles sont retenues en priorité sur les autres périodes réputées cotisées. Les périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie, de la maternité et des accidents du travail en cas d'incapacité temporaire sont aussi considérées comme périodes cotisées. L'ensemble de ces périodes indemnisées est retenu dans la limite de 4 trimestres chacune.

L'assuré peut donc bénéficier au maximum de 8 trimestres réputés cotisés : 4 trimestres réputés cotisés "service national" et 4 trimestres réputés cotisés "maladie, maternité ou incapacité temporaire des accidents du travail".

Si elle n'a pas bénéficié du congé parental d'éducation, la mère de famille assurée peut bénéficier jusqu'à 8 trimestres de majoration de durée d'assurance par enfant né et élevé au foyer au titre de la Majoration de Durée d'Assurance (MDA) pour enfant. Le détail des dispositions en vigueur jusqu'en 2009 en matière de trimestres assimilés au titre de la MDA (Majoration de la Durée d'Assurance) pour cause de maternité est décrit dans ce rapport du Conseil d'Orientation des retraites. Il concerne le régime général, la fonction publique et les régimes spéciaux (pages 2, 3 et 4) mais aussi la priorité applicable en cas de carrière mixte public-privé (pages 19 et 20). Important : les nouvelles modalités relatives à l'égalité hommes-femmes introduite par la Loi du 24 décembre 2009 entrent en vigueur le 1er avril 2010.
En outre, le cas échéant, huit trimestres peuvent être accordés et cumulés avec la "MDA pour enfant" lorsque la mère de famille assurée a élevé un enfant handicapé. Par ailleurs, un trimestre est systématiquement accordé à la mère d'un d'enfant mort-né (ou au père, lorsque la mère décède lors de l'accouchement).

Les assurés âgés de plus de 65 ans ont également droit à une majoration de durée d'assurance à condition :
- d'avoir plus de 65 ans le jour de départ à la retraite ,
- de ne pas totaliser, dans tous les régimes d'affiliation confondus au cours de la carrière, la durée d'assurance maximum .
Cette majoration est de 2,50 % (soit 1,25 point pour le privé et 1,875 point pour le public) par trimestre écoulé après le premier jour du mois qui suit le 65ème anniversaire. Cette majoration s'applique, en toute fin de calcul, au nombre total de trimestres d'assurance validés sans pouvoir pour autant dépasser la durée d'assurance maximum retenue pour le calcul de la retraite

Dans tous les cas, le total de trimestres (cotisés et/ou réputés cotisés) ne peut dépasser 4 pour une année civile. Important : la MDA n'est pas comptabilisée dans les années civiles. Elle s'ajoute, en fin de calcul, au nombre de trimestres tel qu'il ressort du relevé de carrière.

Les périodes réputées cotisées sont examinées en premier lieu sur les trimestres assimilés reportés au compte de l'assuré par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) après 1971. A défaut d'autres renseignements au dossier, les périodes assimilées reportées avant 1971 sont censées être validées au titre de la maladie, de la maternité ou de l'incapacité temporaire. Le moment venu, il appartient au salarié ou à l'agent concerné (ou à son ayant droit en cas de veuvage du fait de l'accouchement ou lors du calcul de la pension de réversion) de valider ou de contester (et de prouver le bien fondé de sa contestation au vu des pièces comptables qu'il est censé détenir par devers lui) tous les éléments fournis en leur temps par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) aux Caisses Nationales d'Assurance Vieillesse (CNAV).

 

B) Périodes travaillées, rémunérées et cotisées à l'étranger (dont stages de formation) :
Deux cas possibles (cf. § a) et § b) ci-dessous) et trois cas de figure (cf. § b1. à b3.) sont à considérer :

a) Travail à l'étranger de façon temporaire pour le compte d'une entreprise sise en France (emploi dans une filiale ou une unité de production située hors territoire national) : maintien de la protection sociale dont le salarié dit "détaché à l'étranger" disposait avant de rejoindre son poste à l'étranger (dans les limites éventuellement prévues par la réglementation européenne ou les accords internationaux). Les trimestres travaillés et cotisés sont comptabilisés.

b) Travail à l'étranger pour le compte d'une entreprise étrangère ou comme travailleur indépendant à l'étranger : en principe, perte de la protection sociale traditionnelle pour le salarié dit alors "expatrié". En principe, les trimestres ne sont plus comptabilisés (hormis dans les deux premiers cas suivants) :

- b1.) travail dans un pays de l'Union européenne (UE), en Norvège, en Suisse, en Islande ou au Lichtenstein : les trimestres accomplis dans ces pays seront pris en compte pour déterminer la durée totale d'assurance et donc le taux de calcul de la retraite de base sur le même principe qu'en France ;

- b2.) travail dans un pays signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France : l'activité à l'étranger sera prise en compte pour la retraite en France dans les conditions prévues par l'accord. Le contenu de ces conventions varie selon les pays : il est donc indispensable de se renseigner auprès de sa caisse de retraite d'affiliation... et d'ajouter plusieurs mois de délai d'anticipation sur sa date de départ, surtout si aucune mise à jour de son dossier n'a été faite en cours de carrière ;

- b3.) travail dans un pays n'ayant pas signé d'accord de sécurité sociale avec la France : la ou les caisses françaises de retraite calculent la retraite indépendamment de la carrière effectuée à l'étranger. Autrement dit, les trimestres travaillés à l'étranger ne seront pas pris en compte pour déterminer le taux de calcul de la retraite française. Toutefois, à condition d'être de nationalité française, les périodes de travail à l'étranger antérieures au 1er avril 1983 seront prises en compte au titre de périodes équivalentes. A partir de cette date, si le salarié souhaite percevoir une retraite émanant d'une caisse française, il lui faut soit avoir souscrit une assurance volontaire auprès de la Caisse de Français de l'étranger (CFE) - ce qui ne dispense pas de cotiser auprès d'une caisse locale -, soit racheter les trimestres correspondants. Ces dispositions valent également pour les régimes de retraite complémentaire obligatoires Arrco et Agirc, qui disposent d'une caisse spécifique pour les expatriés (CRE-Ircafex).

En tout état de cause, il convient de bien faire le décompte des trimestres comptabilisés par la CNAV pour votre compte (même procédure que pour les trimestres acquis au titre de la maternité ou de l'éducation d'un enfant)... et, le cas échéant, il aurait déjà fallu procéder au rachat de périodes avant le 31 décembre 2010 pour bénéficier de tarifs avantageux... car, depuis le 1er janvier 2011 comme précisé dans le texte du précédent lien, une autre tarification est entrée en vigueur !!!

 

Attention :

a) la loi de réforme des retraites (texte définitif voté le 27/10/2010 par le parlement et promulgué le 10/11/2010 par le président de la République) prévoit de relever la durée de cotisation pour pouvoir prétendre à la retraite à taux plein pour passer de 41 ans en 2012 (164 trimestres) à 41 ans et 1 trimestres (165 trimestres) en 2013 puis 41 ans et 2 trimestres (166 trimestres) en 2020 (natifs du 01/01/1953 et après : suivre ce lien).

b) le fait d'avoir acquis la totalité de vos trimestres requis en fonction de votre année de naissance vous garantit une retraite complémentaire AGIRC/ARRCO au taux plein à compter du 01/07/2011 jusqu'au 31 décembre 2018. Au cours de cette période, si vous ne subissez pas de décote CNAV, vous n'aurez pas à subir d'abattement compris entre 22 % et 1 % en fonction de votre âge au moment de votre départ à la retraite si vous avez entre 60/62 et 65/67 ans !!!! Cette mesure dérogatoire AGIRC/ARRCO/AGFF découle des négociations menées par les partenaires sociaux institutionnels en 2011 concernant l'accord AGFF...

 

 

Le moment venu, il appartient au salarié ou à l'agent concerné (ou à son ayant droit en cas de veuvage du fait de l'accouchement ou lors du calcul de la pension de réversion) de valider ou de contester (et de prouver le bien fondé de sa contestation au vu des pièces comptables qu'il est censé détenir par devers lui) tous les éléments fournis en leur temps par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) aux Caisses Nationales d'Assurance Vieillesse (CNAV).
En cas de besoin, bien avant de constituer son dossier de demande de retraite de base (CNAV) et son dossier de retraite complémentaire (secteur privé : AGIRC-ARRCO ou secteur public : RAFP), s'intéresser aux modalités relatives au rachat de trimestres manquants et aux modalités relatives au départ en retraite anticipée.

 

 

Accès au fichier Excel paramétré pour dénombrer les trimestres validés et calculer les montants brut et net de votre pension de retraite. Ce fichier peut être visualisé ici (version verrouillée) ou téléchargé ici (version modifiable). Une fois téléchargé et décompessé avec Winzip, il vous appartient de l'actualiser et de saisir, à partir de votre relevé de carrière, tous les éléments indispensables au calcul de votre propre pension de retraite... tout en se tenant informé, en temps réel, grâce à un recueil de clips vidéos classés par thème pour accéder facilement à une information sur votre retraite, information complète et actualisée en permanence.

 

 

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Informations pratiques

I. Conseils pratiques pour bien gérer son dossier retraite (à lire à la première connexion car il s'agit de préalables indispensables à tout calcul et toute décision en matière de retraite).

II. Modes de navigation :
- pour une approche pas à pas : suivre la chronologie de la méthode proposée pour "Préparer et calculer sa retraite" ;
- pour un accès direct à un point particulier de cette page : utiliser les liens ci-dessus dans la colonne de gauche ;
- un point technique très précis sur ce site : utiliser les menus déroulants de la barre de navigation supérieure ;
- navigation thématique sur ce site : par groupes de mots clefs ciblés "Retraite facile", "Voyager malin" et "Bons plans retraite" ;
- bien identifier la structure dynamique de "calculdesaretraite.com" pour naviguer selon son niveau.


 

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