Cette page est entièrement consacrée aux conditions de validation des trimestres correspondants à des contrats d'aide à l'emploi : CES-CEC ou CIE-CAE ou CI-RMA, CJE, CIVIS (nota : les périodes soumises au RMI ne sont pas prises en compte pour la retraite). Cf. détails § I ci-dessous. Vous voulez tout savoir sur la retraite ? « Pourquoi ? Comment ? ». Encore un site "creux" et "prétentieux" allez-vous penser... « Hop, je zappe... et je poursuis mon "surf virtuel"... ».

Erreur fatale : sans aucune prétention justement, calculdesaretraite.com diffuse une information complète, fiable, gratuite et actualisée sur votre retraite. En priorité pour vous permettre de faire des choix éclairés afin d'optimiser vos décisions sur le plan financier. Une méthode globale vous est proposée ainsi qu'une aide individualisée et un fichier Excel pour calculer le montant de votre pension de retraite et partir au mieux de vos intérêts.

Page 3 sur 4 - Trimestres validés au titre des contrats d'aide à l'emploi

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PHASE DE CALCUL n° 2 sur 3

2.1.8. Cas des statuts particuliers au regard de l'emploi :

Les bénéficaires du RMI et de contrats de travail aidé (CES-CEC ; CIE-CAE ; CI-RMA, CJE, CIVIS) font l'objet de dispositions spécifiques.

2.1.8.1. Le revenu minimum d'insertion (RMI) :

Le RMI ne constitue pas un salaire. Il s'agit d'une prestation sociale qui constitue l'un des huit minima sociaux existant en France. Le fait de percevoir le RMI n'entraîne donc pas une affiliation à un régime de retraite obligatoire. En conséquence, les périodes durant lesquelles cette prestation est perçue ne sont pas comptabilisées dans les trimestres pris en compte pour le calcul des droits à retraite.

2.1.8.2. Le contrat emploi solidarité (CES) et le contrat emploi consolidé (CEC) :

Le CES et le CEC donnent lieu à une rémunération à temps partiel. Le titulaire d'un tel contrat est donc assimilé à un salarié. Dès lors qu'il a bénéficié, durant l'année civile, d'une rémunération au moins égale à 200 fois le montant du SMIC horaire brut , un trimestre est pris en compte pour le calcul de ses droits à retraite. Le bénéficiaire d'un CES ou d'un CEC, travaillant pour un salaire calculé sur la base du SMIC, doit donc pouvoir valider 3 ou 4 trimestres par an, selon la durée du contrat. Pour valider quatre trimestres, il faut avoir perçu 800 fois le SMIC horaire brut au cours de l'année civile.
Nota important : les titulaires d'un CES ne cotisent que pour la retraite de base, mais pas pour la retraite complémentaire obligatoire. En revanche, pour un titulaire de CEC, l'adhésion (effectuée par l'employeur) à un régime de retraite complémentaire est obligatoire.

2.1.8.3. Le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) :

Le CIE et le CAE remplacent les CES et CEC qui ne peuvent plus être proposés depuis le 1er avril 2005 (en métropole) ou le 1er janvier 2006 (dans les DOM). Il s'agit de contrats de travail de droit privé, à durée déterminée ou indéterminée. Leur bénéficiaire est donc assimilé à un salarié à part entière en matière de protection sociale, y compris pour ce qui concerne les droits à retraite. Ces droits varieront alors en fonction du nombre d'heures travaillées, toujours sur la base d'un minimum de 200 fois le SMIC horaire brut pour valider un trimestre (ou 800 fois le SMIC horaire brut pour valider 4 trimestres au cours de la même année civile).
Nota important : contrairement aux CES, ces nouveaux contrats donnent lieu à l'affiliation à un régime de retraite complémentaire obligatoire.

2.1.8.4. Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), le contrat jeune en entreprise (CJE) ou le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) :

Il s'agit de contrats aidés ayant pour objet de faciliter l'insertion sur le marché ordinaire du travail. Ce sont des contrats de travail de droit privé à durée déterminée ou indéterminée, voire de contrats de travail temporaire (possibles dans le seul cas du CI-RMA). Leurs titulaires sont assimilés à des salariés de droit commun à part entière. Ils bénéficient donc de l'ensemble des droits sociaux liés à ce statut, y compris en matière d'assurance vieillesse.

Le moment venu, il appartient au salarié ou à l'agent concerné (ou à son ayant droit en cas de veuvage du fait de l'accouchement ou lors du calcul de la pension de réversion) de valider ou de contester (et de prouver le bien fondé de sa contestation au vu des pièces comptables qu'il est censé détenir par devers lui) tous les éléments fournis en leur temps par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) aux Caisses Nationales d'Assurance Vieillesse (CNAV).
En cas de besoin, bien avant de constituer son dossier de demande de retraite de base (CNAV) et son dossier de retraite complémentaire (secteur privé : AGIRC-ARRCO ou secteur public : RAFP), s'intéresser aux modalités relatives au rachat de trimestres manquants et aux modalités relatives au départ en retraite anticipée.

Accès au fichier Excel paramétré pour dénombrer les trimestres validés et calculer les montants brut et net de votre pension de retraite. Ce fichier peut être visualisé ici (version verrouillée) ou téléchargé ici (version modifiable). Une fois téléchargé et décompressé avec Winzip, il vous appartient de l'actualiser et de saisir, à partir de votre relevé de carrière, tous les éléments indispensables au calcul de votre propre pension de retraite... tout en se tenant informé, en temps réel, grâce à un recueil de clips vidéos classés par thème pour accéder facilement à une information sur votre retraite, information complète et actualisée en permanence.

Informations pratiques

I. Conseils pratiques pour bien gérer son dossier retraite (à lire à la première connexion car il s'agit de préalables indispensables à tout calcul et toute décision en matière de retraite).

II. Modes de navigation :
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