Cette page est entièrement consacrée aux conditions de validation des trimestres en cas de chômage (cf. détails § 2.1.7. ci-dessous). Vous voulez tout savoir sur la retraite ? « Pourquoi ? Comment ? ». Encore un site "creux" et "prétentieux" allez-vous penser... « Hop, je zappe... et je poursuis mon "surf virtuel"... ».
Erreur fatale : sans aucune prétention justement, calculdesaretraite.com diffuse une information complète, fiable, gratuite et actualisée sur votre retraite. En priorité pour vous permettre de faire des choix éclairés afin d'optimiser vos décisions sur le plan financier. Une méthode globale vous est proposée ainsi qu'une aide individualisée et un fichier Excel pour calculer le montant de votre pension de retraite et partir au mieux de vos intérêts.
Page 3 sur 4 - Trimestres validés en cas de chômage
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PHASE DE CALCUL n° 2 sur 3
2.1.7. Validation de trimestres en période de chômage :
Avant le 1er janvier 1980, tous les trimestres compabilisés en période constatée de chômage involontaire étaient validés pour la retraite de base. Il s'agit donc de trimestres sans cotisation qui peuvent cependant ouvrir droit à la validation sachant que les conditions à remplir ont évolué à partir du 1er janvier 1980. Ces trimestres sont validés par la CNAV en cours et en fin de carrière, qu'ils soient travaillés en France ou à l'étranger. Il convient de distinguer deux périodes :
2.1.7.1. Périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 :
Les périodes de chômage involontaire dûment constatées sont en principe assimilées à des périodes d'assurance (pour plus de précisions sur les conditions à remplir, se renseigner auprès de la Caisse de retraite compétente).
2.1.7.2. Périodes de chômage à compter du 1er janvier 1980 :
Depuis cette date, seules les périodes de chômage pendant lesquelles l'assuré a été indemnisé (allocations ASSEDIC, congé de conversion, congé de reclassement) sont prises en considération pour sa retraite de base. Un trimestre est validé pour 50 jours d'indemnisation, consécutifs ou non, pour une même année. Ces périodes de chômage sont signalées aux Caisses de retraite par les ASSEDIC. Deux situations à considérer :
a) Aucune indemnisation de chômage n'est versée au travailleur en rupture de contrat :
Une période de chômage non indemnisée, continue ou non, est intégralement prise en considération si elle ne dépasse pas un an. Dans le cas contraire, seule la première année de chômage donnera lieu à des trimestres assimilés. Une telle validation ne peut toutefois intervenir qu'une seule fois et à condition que le travailleur en rupture de contrat de travail n'ait pas obtenu auparavant la validation d'une période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage indemnisé (cf. ci-dessous).
b) Le travailleur en rupture de contrat de travail est resté au chômage après avoir épuisé ses droits à indemnisation :
Ces périodes de chômage involontaire seront prises en compte :
- dans la limite d'un an pour les assurés âgés de moins de 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation, ou de plus de 55 ans mais justifiant au régime général d'une durée de cotisations de moins de 20 ans ;
- dans la limite de 5 ans pour les assurés d'au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation et justifiant au régime général d'une durée de cotisations d'au moins 20 années, à condition qu'ils ne relèvent pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse.
2.1.7.3. Evolution de l'âge de dispense de l'obligation de recherche d'emploi :
Jusqu'en 2008 : 57,5 ans
En 2009 : 58 ans
En 2010 : 59 ans
En 2011 : 60 ans
Au delà de 2011, l'âge de dispense de recherche d'emploi est susceptible d'évoluer encore avec l'éventuel relèvement de l'âge légal de la retraite.
Le moment venu, il appartient au salarié ou à l'agent concerné (ou à son ayant droit en cas de veuvage du fait de l'accouchement ou lors du calcul de la pension de réversion) de valider ou de contester (et de prouver le bien fondé de sa contestation au vu des pièces comptables qu'il est censé détenir par devers lui) tous les éléments fournis en leur temps par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) aux Caisses Nationales d'Assurance Vieillesse (CNAV).
En cas de besoin, bien avant de constituer son dossier de demande de retraite de base (CNAV) et son dossier de retraite complémentaire (secteur privé : AGIRC-ARRCO ou secteur public : RAFP), s'intéresser aux modalités relatives au rachat de trimestres manquants et aux modalités relatives au départ en retraite anticipée.
Accès au fichier Excel paramétré pour dénombrer les trimestres validés et calculer les montants brut et net de votre pension de retraite. Ce fichier peut être visualisé ici (version verrouillée) ou téléchargé ici (version modifiable). Une fois téléchargé et décompressé avec Winzip, il vous appartient de l'actualiser et de saisir, à partir de votre relevé de carrière, tous les éléments indispensables au calcul de votre propre pension de retraite... tout en se tenant informé, en temps réel, grâce à un recueil de clips vidéos classés par thème pour accéder facilement à une information sur votre retraite, information complète et actualisée en permanence.
Informations pratiques
I. Conseils pratiques pour bien gérer son dossier retraite (à lire à la première connexion car il s'agit de préalables indispensables à tout calcul et toute décision en matière de retraite).
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