Cette page est entièrement consacrée aux conditions de validation des trimestres en cas de congé pour incapacité suite à un accident du travail (cf. détails § 2.1.6. ci-dessous). Vous voulez tout savoir sur la retraite ? « Pourquoi ? Comment ? ». Encore un site "creux" et "prétentieux" allez-vous penser... « Hop, je zappe... et je poursuis mon "surf virtuel"... ».
Erreur fatale : sans aucune prétention justement, calculdesaretraite.com diffuse une information complète, fiable, gratuite et actualisée sur votre retraite. En priorité pour vous permettre de faire des choix éclairés afin d'optimiser vos décisions sur le plan financier. Une méthode globale vous est proposée ainsi qu'une aide individualisée et un fichier Excel pour calculer le montant de votre pension de retraite et partir au mieux de vos intérêts.
Page 3 sur 4 - Trimestres validés en cas d'accident du travail
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PHASE DE CALCUL n° 2 sur 3
2.1.6. Validation de trimestres en période d'incapacité temporaire suite à un accident du travail :
Les périodes indemnisées par une rente accident du travail pour une incapacité temporaire sont retenues comme périodes assimilées à des trimestres d'assurance. Ces trimestres sont validés par la CNAV en cours et en fin de carrière, qu'ils soient travaillés en France ou à l'étranger. Le salarié doit avoir la qualité d'assuré social avant l'accident de travail. Plusieurs périodes sont à distinguer :
2.1.6.1. Du 01/07/1930 au 31/12/1935 :
Les périodes indemnisées au titre de l'incapacité temporaire sont validées si l'intéressé a droit aux prestations de l'assurance maladie à la date de l'accident et justifie avoir perçu les indemnités journalières. Une période est assimilée à un trimestre d'assurance pour chaque trimestre civil au cours duquel l'assuré a perçu l'indemnité journalière.
2.1.6.2. Du 01/01/1936 au 31/12/1945 :
Les périodes d'accident de travail sont prises en compte, si une cotisation forfaitaire est versée au compte de l'assuré. L'assuré avait droit à une cotisation forfaitaire de 12 AF pour chaque mois d'interruption de travail. Cette cotisation était versée chaque trimestre au compte de l'assuré. Une période est assimilée à un trimestre d'assurance validé pour chaque trimestre civil au cours duquel une cotisation forfaitaire est reportée par la CNAV sur le compte de l'assuré.
2.1.6.3. Année 1946 :
Les périodes d'indemnisation n'ont pas été signalées à la CNAV. Les périodes d'accident de travail sont validées si l'intéressé prouve son indemnisation à ce titre. Une période est assimilée à un trimestre d'assurance pour chaque trimestre au cours duquel l'assuré a perçu l'indemnité journalière correspondant au 60ème jour d'indemnisation.
2.1.6.4. Depuis le 01/01/1947 :
Une période assimilée à un trimestre d'assurance est validée pour chaque trimestre au cours duquel l'assuré a perçu l'indemnité journalière correspondant au 60ème jour d'indemnisation. Les périodes d'indemnisation ne sont pas obligatoirement consécutives.
Depuis le 01/01/1951, les périodes d'incapacité temporaire, d'assurance maladie et de longue maladie sont totalisées pour déterminer le 60ème jour d'indemnisation.
Le moment venu, il appartient au salarié ou à l'agent concerné (ou à son ayant droit en cas de veuvage du fait de l'accouchement ou lors du calcul de la pension de réversion) de valider ou de contester (et de prouver le bien fondé de sa contestation au vu des pièces comptables qu'il est censé détenir par devers lui) tous les éléments fournis en leur temps par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) aux Caisses Nationales d'Assurance Vieillesse (CNAV).
En cas de besoin, bien avant de constituer son dossier de demande de retraite de base (CNAV) et son dossier de retraite complémentaire (secteur privé : AGIRC-ARRCO ou secteur public : RAFP), s'intéresser aux modalités relatives au rachat de trimestres manquants et aux modalités relatives au départ en retraite anticipée.
Accès au fichier Excel paramétré pour dénombrer les trimestres validés et calculer les montants brut et net de votre pension de retraite. Ce fichier peut être visualisé ici (version verrouillée) ou téléchargé ici (version modifiable). Une fois téléchargé et décompressé avec Winzip, il vous appartient de l'actualiser et de saisir, à partir de votre relevé de carrière, tous les éléments indispensables au calcul de votre propre pension de retraite... tout en se tenant informé, en temps réel, grâce à un recueil de clips vidéos classés par thème pour accéder facilement à une information sur votre retraite, information complète et actualisée en permanence.
Informations pratiques
I. Conseils pratiques pour bien gérer son dossier retraite (à lire à la première connexion car il s'agit de préalables indispensables à tout calcul et toute décision en matière de retraite).
II. Modes de navigation :
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