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Réforme des retraites : ce qui a changé en 2010/2013=> tous les détails ici !!!

Calculer, préparer et vivre sa retraite... en 2013 !!!


Nous sommes le 13 Décembre 2017
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif, moins jeune ou déjà retraité.
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calcul du salaire de référence en 2013/2014

| Très important pour tous : 01/11/2012 : entrée en vigueur de la retraite à 60 ans en application du décret publié au Journal Officiel le 03/07/2012 || Réformes 2011 : l'accord AGGF et les abattements sur les retraites complémentaires : un avantage reconduit depuis le 01/07/11 !!! || Mesures gouvernementales du 16/06/2010 et leurs conséquences pratiques. || Depuis le 01/04/2010 : alignement des hommes et des femmes au regard des trimestres validés au titre de la maternité (origine : "sexisme", arrêts 2006 et 2009 de la Cour de cassation, droit européen...). || Depuis le 01/01/2010 : suppression de l'exonération fiscale de l'indemnité légale de départ à la retraite || Fraude aux caisses de retraite par faux témoignage : à éviter... même s'il s'agit de partir en retraite anticipée.... || Importantes modifications du droit retraite-famille : règles actuellement en vigueur (uniquement en faveur des femmes) et évolutions récentes (pour l'égalité des hommes). || Information récente : erreur d'arrondi de la CNAV dans le calcul des trimestres validés au titre du chômage : correction du logiciel sans reprise des trop perçus antérieurs et sans léser les assurés partis en 2010. |

 

 

Cette page est entièrement consacrée aux coefficients de revalorisation des salaires en euros 2013/2014, au mode de calcul du salaire de référence et aux meilleures options de choix à faire sur le plan financier avant de partir à la retraite (cf. détails § I ci-dessous). . Vous voulez tout savoir sur la retraite ? « Pourquoi ? Comment ? ». Encore un site "creux" et "prétentieux" allez-vous penser... « Hop, je zappe... et je poursuis mon "surf virtuel"... ».

Erreur fatale : sans aucune prétention justement, calculdesaretraite.com diffuse une information complète, fiable, gratuite et actualisée sur votre retraite. En priorité pour vous permettre de faire des choix éclairés afin d'optimiser vos décisions sur le plan financier. Une méthode globale vous est proposée ainsi qu'une aide individualisée et un fichier Excel pour calculer le montant de votre pension de retraite.

 

Informations pratiques

I. Plan de cette page et liens directs associés :
1. Composition précise du salaire à prendre en compte et méthode de calcul du salaire de référence
- fichier Excel paramétré pour calculer les montants brut et net de votre pension de retraite
- Très important :
*
a) Années prises en compte pour le calcul du salaire de référence ;
* b) Salaires de la dernière année d'activité et année calendaire ;
* c) Date optimum de départ à la retraite pour bénéficier des salaires de la dernière année d'activité ;

2. Tableau des coefficients annuels de revalorisation de l'euro et les plafonds annuels fixés par la sécurité sociale entre 1948 et 2013.

II. Important : informations légales et réglementaires de dernière minute. Nous sommes tous concernés (à lire régulièrement car les travaux parlementaires en cours peuvent modifier la donne réglementaire actuelle...) !!!

III. Conseils pratiques pour bien gérer son dossier retraite (à lire à la première connexion car il s'agit de préalables indispensables à tout calcul et toute décision en matière de retraite).

IV. Modes de navigation :
Pour une approche pas à pas : suivre la chronologie de la méthode proposée pour "Préparer et calculer sa retraite". Pour un accès direct à un point particulier de cette page : utiliser les liens ci-dessus. Un point technique très précis sur ce site : utiliser les menus déroulants de la barre de navigation supérieure. Navigation thématique sur ce site : par groupes de mots clefs ciblés "Retraite facile", "Voyager malin" et "Bons plans retraite". Bien identifier la structure dynamique de "calculdesaretraite.com" pour naviguer selon son niveau.

 

PROCEDURE COMPLEMENTAIRE A LA FONCTION "CALCUL DE SA PENSION"

 

Calcul du salaire de référence en 2013/2014

 
(cf. menu latéral gauche ou barre de navigation thématique ou barre de menus déroulants)

 

 

1. Procédure applicable au calcul du salaire de référence :

La démarche consiste d'abord à recenser les salaires bruts annuels perçus au cours des années d'activité depuis l'entrée dans la vie active (ne concerne que les salariés du secteur privé. Pour le salaire de référence des fonctionnaires : suivre ce lien). Il s'agit du salaire de base mentionné aux feuilles de paie, y compris, lorsqu'ils sont soumis à cotisation sociale vieillesse :
- les heures supplémentaires (à l'exception des heures supplémentaires faites et payées depuis le 1er octobre 2007, date d'entrée en vigueur de la Loi TEPA qui exonérait le salarié de cotisations et d'impôt sur le revenu au titre des heures supplémentaires jusqu'au 1er septembre 2012, date d'entrée en application de l'abrogation de la loi TEPA) ;
- les primes ;
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires d'activité lorsqu'elle est complète (12 mois complets de janvier à décembre inclus). Ce principe inaliénable exclut de fait :
- les frais professionnels ( frais de repas, les indemnités de panier, les frais de déplacements ou de transport en commun...) ;
- les abattements pour frais professionnels ;
- les prestations familiales ;
- les sommes versées à la rupture du contrat de travail durant la carrière (indemnités de licenciement...) et en fin de carrière (indemnité de départ volontaire à la retraite et indemnité de mise à la retraite par l'employeur...).

Les revenus dits de remplacement (les indemnités de chômage, la solde perçue au cours du service national, les indemnités journalières pour maternité ou pour maladie, la pension d'invalidité...) sont exclus du calcul du salaire de référence, même si ces périodes ont donné lieu à l'attribution de trimestres d'assurance vieillesse au titre de périodes assimilées.
De ce fait, toute année incomplète au titre de la rémunaration par salaire perçu en vertu d'un contrat de travail ne peut être comptabilisée que pour les mois ayant donné lieu à rémunération salariale, chaque mois étant alors écrêté par rapport au plafond mensuel de la sécurité sociale (cf. montants annuels de la colonne 4 de ce tableau à diviser par 12 et le fichier Excel paramétré et proposé par calculdesaretraite.com pour le calcul automatisé du salaire de référence).

Les premières années de la carrière pourront être étudiées pour information... mais surtout pour ne pas se pénaliser en occultant des années éventuellement importantes...

Une fois recensés, convertir les salaires bruts annuels en euros avant de les actualiser en euros 2012/2013 à l'aide des coefficients mentionnés dans la colonne 3 du tableau ci-dessous.

 

Suggestion : relever une fois pour toutes ces données sur une feuille de calcul d'un tableur pour plus de confort (relevés mensuels, sommes annuelles automatiques, conversion automatique en euros 2012/2013...). Pour vous simplifier la tâche, un fichier Excel paramétré pour toutes les fonctions de calcul d'une pension de retraite vous est proposé par "calculdesaretraite.com". Ce fichier peut être visualisé ici (version verrouillée) ou téléchargé ici (version modifiable) . Une fois téléchargé et décompessé avec Winzip, il vous appartient de l'actualiser et de saisir, à partir de votre relevé de carrière, tous les éléments indispensables au calcul de votre propre pension de retraite (... tout en se tenant informé, en temps réel, grâce à un recueil de clips vidéos classés par thème pour accéder facilement à une information sur votre retraite, information complète et actualisée en permanence). Ce travail fastidieux effectué, il reste à identifier les 25 années (ou entre 10 et 25 années selon l'année de naissance) pendant lesquelles le salarié a perçu les rémunérations les plus élevées de sa carrière, même celles relevant éventuellement de régimes différents. Ce ne sont donc pas nécessairement les seules dernières années d'activité qu'il faut analyser (jusqu'à 25 ans de salaires sur 41 ans d'activité, cela démontre si besoin est l'intérêt de s'intéresser également aux premières années de la carrière !!!). Le fichier Excel disponible sur ce site permet de simplifier cette opération.
Le salaire moyen annuel, dit salaire de référence servant au calcul de la pension de retraite, est la somme des salaires bruts des meilleures années (de 10 à 25 selon son année de naissance) que l'on divise ensuite par le nombre d'années retenu en fonction de son année de naissance.



Très important :

a) pour définir le nombre d'années de salaires à prendre en compte pour le calcul du salaire de référence, la procédure applicable est celle en vigueur l'année des 60 ans du salarié et non l'année de son départ effectif à la retraite ;

b) les salaires de la dernière année civile d'activité ne sont pas pris en compte si cette dernière ne comporte pas douze mois pleins (durée administrative de base à atteindre formellement) ;

c) en conséquence de ce qui précède (cf. b), pour ne pas perdre de 1 à 11 mois de salaire au taux fort la dernière année d'activité, il peut être parfois avantageux de repousser son départ en toute fin d'année (... ou de l'avancer d'autant en tout début d'année si le nombre de trimestres est atteint le 31 décembre de l'année qui précède et que l'on ne recherche pas de surcote : cette question se pose dès lors que le départ est de plus en plus tardif dans l'année : on perd 1 mois en partant le 1er février... mais on perd 11 mois en partant le 1er décembre... et ne pas oublier que le nombre de trimestres est également calculé en termes calendaires la dernière année, et non en niveau de rémunaration par rapport au SMIC...).
Procédure possible : pour un départ administratif à la retraite le 1er janvier d'une année "n", le calcul du salaire de référence de la dernière année d'activité ("n-1") peut se faire sur les salaires perçus au cours des premiers mois de l'année "n-1" et au vu d'une attestation de l'employeur relative aux prévisions de salaires à verser jusqu'au 31 décembre de cette dernière année d'activité ("n-1"). La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse concernée fait ses calculs prévisionnels sur cette base puis régularise ensuite au vu des salaires réellement versés par l'employeur et des cotisations réellement payées par l'employeur et le salarié au cours de la totalité des douze mois de l'année "n-1".
En cas d'écart, même infime, avec le prévisionnel pris en compte par la CNAV, la régularisation est faite sur la pension du mois de février ou de mars de l'année "n" sous forme de retenue (si trop perçu) ou de complément (si moins perçu). Cette procédure garantit que la première mensualité de la pension est bien créditée, à la fin du mois de janvier de l'année "n", sur le compte bancaire de l'ancien salarié, devenu retraité, en vertu du calcul prévisionnel effectué au cours du second semestre de l'année "n-1". Ainsi, après entente préalable avec la caisse concernée, il n'y a pas de rupture entre le dernier salaire en activité (décembre de l'année "n-1") et la première mensualité de la pension de retraite (janvier de l'année "n"). Cette solution permet en outre :
- de gagner une année de salaire de référence au taux fort, ce qui permet d'augmenter le salaire de référence ;
- de gagner un ou plusieurs trimestres validés ;
- de gagner, jusqu'au 31 décembre de la dernière année d'activité, la différence entre le salaire plein en activité et la pension de retraite à 50 % (au mieux...) en cas de départ en cours d'année, voire de gagner en surcote... sans pour autant perdre en coefficient de décote puisque ce coefficient est fixé une fois pour toutes en fonction de l'année de naissance du salarié ou de l'agent public ;
- d'optimiser le critère d'ancienneté pris en compte pour le calcul de l'indemnité légale de départ ou de mise à la retraite.

d) le salaire brut annuel revalorisé ne peut jamais dépasser le plafond annuel de la Sécurité Sociale de l'année en question (cf. colonne 4 du tableau ci-dessous).

 

2. Tableau des coefficients de revalorisation annuelle des salaires et des plafonds de la sécurité sociale 2013/2014 :

1. Années
2. Plafonds annuels SS
en francs puis en euros courants
3. Coefficients de revalorisation SS
4. Plafonds annuels SS revalorisés en euros 2013/2014
(si année complète. Sinon = plafonds mensuels = annuel : 12)
A. En anciens francs (AF), en francs (F) puis en euros (€)
a) évaluation à partir des cotisations versées :

De 1930 à 1946 :
En cas d'impossibilité de connaître précisément les salaires réellement perçus, les salaires annuels de référence sont calculés sur la base des cotisations versées revalorisées par les coefficients annuels ci-contre.
Les plafonds sont les mêmes que ceux calculés ci-dessous pour chaque année.
A partir de 1947 :
Salaires annuels de référence = salaires annuels revalorisés par les coefficients annuels ci-dessous.

1930 à 1935 catégories 1 à 4
10 800 AF ou 108,00 F ou 16,46 €
54 223,025
1930 à 1935
catégorie 5
10 800 AF ou 108,00 F ou 16,46 €
48 800,722
1936
12 000 AF ou 120,00 F ou 18,29 €
27 846,600
1937
15 000 AF ou 150,00 F ou 22,87 €
19 502,750
1938
16 500 AF ou 165,00 F ou 25,15 €
17 692,812
1939
18 000 AF ou 180,00 F ou 27,44 €
16 239,562
1940
18 000 AF ou 180,00 F ou 27,44 €
16 239,562
1941
24 000 AF ou 240,00 F ou 36,59 €
10 831,100
1942
42 000 AF ou 420,00 F ou 64,03 €
6 960,125
1943
42 000 AF ou 420,00 F ou 64,03 €
6 960,125
1944
54 000 AF ou 540,00 F ou 82,32 €
5 622,012
1945
90 000 AF ou 900,00 F ou 137,20 €
1 856,675
1946
127 500 AF ou 1 275,00 F ou 194,37 €
1 528,350
b) évaluation à partir des salaires perçus :
De 1930 à 2011 :
1930 à 1935
10 800 AF ou 108,00 F ou 16,46 €
2 168,921
35 700,44 €
1936
12 000 AF ou 120,00 F ou 18,29 €
1 949,262
35 652,00 €
1937
15 000 AF ou 150,00 F ou 22,87 €
1 560,220
35 682,23 €
1938
16 500 AF ou 165,00 F ou 25,15 €
1 415,425
35603,72 €
1939
18 000 AF ou 180,00 F ou 27,44 €
1 299,165
35 649,09 €
1940
18 000 AF ou 180,00 F ou 27,44 €
1 299,165
35 649,09 €
1941
27 000 AF ou 270,00 F ou 41,16 €
866,488
35 665,72 €
1942
42 000 AF ou 420,00 F ou 64,03 €
556,810
35 652,54 €
1943
42 000 AF ou 420,00 F ou 64,03 €
556,810
35 652,54 €
1944
47 000 AF ou 470,00 F ou 71,65 €
449,761
32 225,84 €
1945
105 000 AF ou 1 050,00 F ou 160,07 €
222,801
35 664,08 €
1946
127 500 AF ou 1 275,00 F ou 194,37 €
183,402
35 648,30 €
1947
163 500 AF ou 1 635,00 F ou 249,25 €
142,860
35 608,45 €
1948
224 000 AF ou 2 240,00 F ou 341,49 €
99,744
34 061,58 €
1949
258 000 AF ou 2 580,00 F ou 393,32 €
84,307
33 159,63 €
1950
264 000 AF ou 2 640,00 F ou 402,47 €
73,959
29 766,28 €
1951
345 000 AF ou 3 450,00 F ou 525,95 €
52,483
27 603,43 €
1952
444 000 AF ou 4 440,00 F ou 676,87 €
43,735
29 602,91 €
1953
456 000 AF ou 4 560,00 F ou 695,17 €
43,134
29 985,46 €
1954
456 000 AF ou 4 560,00 F ou 695,17 €
40,308
28 020,91 €
1955
474 000 AF ou 4 740,00 F ou 722,61 €
37,150
26 844,96 €
1956
528 000 AF ou 5 280,00 F ou 804,93 €
33,167
26 697,11 €
1957
528 000 AF ou 5 280,00 F ou 804,93 €
30,851
24 832,90 €
1958
600 000 AF ou 6 000,00 F ou 914,69 €
27,176
24 857,62 €
1959
660 000 AF ou 6 600,00 F ou 1 006,16 €
24,595
24 746,51 €
1960
6 840,00 F ou 1 042,75 €
22,838
23 814,32 €
1961
7 800,00 F ou 1 234,84 €
19,856
24 518,98 €
1962
9 600,00 F ou 1 463,51 €
17,117
25 050,90 €
1963
10 440,00 F ou 1 591,57 €
15,278
24 316,01 €
1964
11 400,00 F ou 1 737,92 €
13,763
23 918,99 €
1965
12 240,00 F ou 1 865,98 €
12,874
24 022,63 €
1966
12 960,00 F ou 1 975,74 €
12,165
24 034,88 €
1967
13 680,00 F ou 2 085,50 €
11,518
24 020,79 €
1968
14 400,00 F ou 2 195,27 €
10,617
23 307,18 €
1969
16 320,00 F ou 2 487,97 €
9,203
22 896,79 €
1970
18 000,00 F ou 2 744,08 €
8,361
22 943,25 €
1971
19 800,00 F ou 3 018,49 €
7,500
22 638,68 €
1972
21 960,00 F ou 3 347,78 €
6,758
22 624,30 €
1973
24 480,00 F ou 3 731,95 €
6,245
23 306,03 €
1974
27 840,00 F ou 4 244,18 €
5,506
23 368,46 €
1975
33 000,00 F ou 5 030,82 €
4,635
23 317,85 €
1976
37 920,00 F ou 5 780,87 €
3,940
22 776,63 €
1977
43 320,00 F ou 6 604,09 €
3,398
22 440,70 €
1978
48 000,00 F ou 7 317,55 €
3,056
22 362,43 €
1979
53 640,00 F ou 8 177,37 €
2,788
22 798,51 €
1980
60 120,00 F ou 9 165,23 €
2,451
22 463,98 €
1981
68 760,00 F ou 10 482,39 €
2,164
22 683,89 €
1982
82 020,00 F ou 12 503,87 €
1,933
24 169,98 €
1983
91 680,00 F ou 13 976,53 €
1,824
25 493,19 €
1984
99 600,00 F ou 15 183,92 €
1,729
26 253,00 €
1985
106 740,00 F ou 16 272,41 €
1,657
26 963,38 €
1986
112 200,00 F ou 17 104,78 €
1,620
27 709,74 €
1987
116 820,00 F ou 17 809,09 €
1,561
27 799,99 €
1988
120 360,00 F ou 18 348,76 €
1,524
27 963,51 €
1989
125 280,00 F ou 19 098,81 €
1,470
28 075,25 €
1990
131 040,00 F ou 19 976,92 €
1,431
28 586,97 €
1991
137 760,00 F ou 21 001,38 €
1,408
29 569,94 €
1992
144 120,00 F ou 21 970,95 €
1,364
29 968,38 €
1993
149 820,00 F ou 22 839,91 €
1,364
31 153,64 €
1994
153 120,00 F ou 23 342,99 €
1,339
31 256,26 €
1995
155 940,00 F ou 23 772,90 €
1,323
31 451,55 €
1996
161 220,00 F ou 24 577,83 €
1,291
31 729,98 €
1997
164 640,00 F ou 25 099,21 €
1,277
32 051,69 €
1998
169 080,00 F ou 25 776,08 €
1,263
32 555,19 €
1999
173 640,00 F ou 26 471,25 €
1,249
33 062,59 €
2000
176 400,00 F ou 26 892,01 €
1,243
33 426,77 €
2001
179 400,00 F ou 27 349,35 €
1,218
33 311,51 €
B. En euros
2002
28 224,00 €
1,191
33 614,78 €
2003
29 184,00 €
1,172
34 203,65 €
2004
29 712,00 €
1,153
34 257,94 €
2005
30 192,00 €
1,133
34 207,54 €
2006
31 068,00 €
1,114
34 609,75 €
2007
32 184,00 €
1,095
35 241,48 €
2008
33 276,00 €
1,083
36 037,91 €
2009
34 308,00 €
1,074
36 846,79 €
2010
34 620,00 €
1,064
36 835,68 €
2011
35 352,00 €
1,055
37 296,36 €
2012
36 372,00 €
1,034
37 608,65 €
2013
37 032,00 €
1,013
37 513,42 €

Nota : données applicables du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (la circulaire SS est diffusée entre le 15 et le 30 avril de chaque année).

Sources CNAV : historiques des plafonds mensuels de la sécurité sociale et des coefficients annuels de revalorisation des salaires (descendre la colonne de gauche pour trouver "Revalorisation" et cliquer sur "Salaires pour calculer la retraite".

Pratique : dans l'attente des nouveaux coefficients officiels appliqués pour les dossiers liquidés le 1er avril de chaque année, utiliser les anciens coefficients pour estimer, dans un premier temps, votre salaire de référence par défaut jusqu'à la fin du mois d'avril ou jusqu'à la mise à jour de ce tableau par "calculdesaretraite.com" : l'écart ne sera pas très important. Car ce sont bien les nouveaux coefficients publiés courant avril de l'année "n" qui seront appliqués le 1er avril de l'année "n" pour tout dossier liquidé le 1er avril de l'année "n" !!!!

 

 

Pour vous simplifier la tâche, un fichier Excel paramétré pour toutes les fonctions de calcul du salaire de référence vous est proposé via ce lien par "calculdesaretraite.com". Ce fichier peut être visualisé ici (version verrouillée) ou téléchargé ici (version modifiable). Une fois téléchargé et décompessé avec Winzip, il vous appartient de l'actualiser et de saisir, à partir de votre relevé de carrière, tous les éléments indispensables au calcul de votre propre pension de retraite... tout en se tenant informé, en temps réel, grâce à un recueil de clips vidéos classés par thème pour accéder facilement à une information sur votre retraite, information complète et actualisée en permanence.


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