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Calculer, préparer et vivre sa retraite... en 2010 !!!


Nous sommes le 9 Septembre 2010
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif, moins jeune ou déjà retraité.
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Modalités de départ à la retraite anticipée

 

Carrière longue ou travailleur handicapé

 

Cette page est entièrement consacrée aux conditions à remplir pour éventuellement pouvoir prétendre à un départ à la retraite par anticipation pour cause de carrière longue ou pour travailleur handicapé. Vous voulez tout savoir sur la retraite ? « Pourquoi ? Comment ? ». Encore un site "creux" et "prétentieux" allez-vous penser... « Hop, je zappe... et je poursuis mon "surf virtuel"... ».

Erreur fatale : sans aucune prétention justement, calculdesaretraite.com diffuse une information complète, fiable, gratuite et actualisée sur votre retraite. En priorité pour vous permettre de faire des choix éclairés afin d'optimiser vos décisions sur le plan financier. Une méthode globale vous est proposée ainsi qu'une aide individualisée et un fichier Excel pour calculer le montant de votre pension de retraite et partir au mieux de vos intérêts.

 

Informations pratiques

I. Plan de cette page : comment partir avant l'âge légal (et liens directs associés) :

- retraite anticipée pour cause de carrière longue ;
- retraite anticipée pour travailleur handicapé ;

II. Important : informations légales et réglementaires de dernière minute. Nous sommes tous concernés (à lire régulièrement car les travaux parlementaires en cours peuvent modifier la donne réglementaire actuelle...) !!!

III. Conseils pratiques pour bien gérer son dossier retraite (à lire à la première connexion car il s'agit de préalables indispensables à tout calcul et toute décision en matière de retraite).

IV. Modes de navigation :
- pour une approche pas à pas : suivre la chronologie de la méthode proposée pour "Préparer et calculer sa retraite" ;
- pour un accès direct à un point particulier de cette page : utiliser les liens ci-dessus ;
- un point technique très précis sur ce site : utiliser les menus déroulants de la barre de navigation supérieure ;
- navigation thématique sur ce site : par groupes de mots clefs ciblés "Retraite facile", "Voyager malin" et "Bons plans retraite" ;
- bien identifier la structure dynamique de "calculdesaretraite.com" pour naviguer selon son niveau.

 

RETOUR : Calcul du nombre de trimestres validés
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Modalités de départ à la retraite anticipée

 

Carrière longue ou travailleur handicapé

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants)

 

Deux cas particuliers très précis peuvent permettre de partir à la retraite par anticipation sur l'âge légal :

 

2.1.9. Retraite anticipée pour cause d'entrée dans la vie active avant 17 ou 16 ans :

Dans le privé comme le public, un dispositif de retraite anticipée est instauré pour les assurés ayant effectué des carrières longues et remplissant simultanément 4 conditions (cf. colonnes 2, 3, 4 et 5 ci-dessous). Ouvert depuis le 1er janvier 2004 pour le Régime Général, son application a été plus progressive dans la Fonction Publique :

a) jusqu'au 31 décembre 2008 :

(1) Age de début de carrière
(2) Trimestres validés en début d'activité
(3) Age de départ
(4) Durée validée
(5) dont durée cotisée (a)
(6) Date d'ouverture dans la Fonction publique
avant 17 ans
au moins 5 trimestres d'assurance
à la fin de l'année civile du 17ème  anniversaire (b)
59 ans

168 trimestres

(ou 42 ans)

160 trimestres

(ou 40 ans)

1er janvier 2005

avant 16 ans
au moins 5 trimestres d'assurance
à la fin de l'année civile du 16ème  anniversaire (c)
58 ans

168 trimestres

(ou 42 ans)

164 trimestres

(ou 41 ans)

1er janvier 2006

avant 16 ans
56 ou 57 ans

168 trimestres

(ou 42 ans)

168 trimestres

(ou 42 ans)

1er janvier 2008

(a) Les trimestres au titre du service national (4 au maximum) et les trimestres au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail en cas d'incapacité temporaire (4 maximum) sont réputés cotisés. Le total de trimestres cotisés et /ou réputés cotisés ne peut dépasser 4 pour une année civile.
Sont exclues du calcul de la durée cotisée au titre du régime de la Fonction Publique les périodes correspondant aux positions de mise en disponibilité, de congé de fin d'activité, ainsi que les bonifications.

(b) L'assuré né entre le 1er octobre et le 31 décembre inclus qui ne totalise pas cette durée doit justifier de 4 trimestres pour l'année civile qui comprend son 17 e anniversaire.

(c) L'assuré né entre le 1er octobre et le 31 décembre inclus qui ne totalise pas cette durée doit justifier de 4 trimestres pour l'année civile qui comprend son 16 e anniversaire.

Nota : les personnes lourdement handicapées qui ont travaillé un certain nombre d'années peuvent accéder au dispositif de retraite anticipée en application de l'article 1 du décret 2004/232 du 17 mars 2004 (cf. § 2.1.10 ci-dessous).

Les assurés qui ne peuvent fournir d'attestation d'employeur, notamment pour les emplois en début de carrière, peuvent produire deux témoignages écrits sous la forme d'une simple déclaration sur l'honneur de personnes ayant connu l'assuré au cours de ces périodes travaillées. Attention : il existe des témoignages de complaisance comme en atteste cette suspiscion de fraude en cours de traitement par la justice française. A naturellement éviter...

Le moment venu, il appartient au salarié ou à l'agent concerné (ou à son ayant droit en cas de veuvage du fait de l'accouchement ou lors du calcul de la pension de réversion) de valider ou de contester (et de prouver le bien fondé de sa contestation au vu des pièces comptables qu'il est censé détenir par devers lui) tous les éléments fournis en leur temps par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) aux Caisses Nationales d'Assurance Vieillesse (CNAV).
Bien avant de constituer son dossier de demande de retraite de base (CNAV) et son dossier de retraite complémentaire (secteur privé : AGIRC-ARRCO ou secteur public : RAFP), si nécessaire, s'intéresser aux modalités relatives au rachat de trimestres manquants.

 

b) depuis le 1er janvier 2009 :

Année de naissance
Durée minimale d'assurance
Durée cotisée requise
départ à 59 ans
départ à 58 ans
départ à 56 ou 57 ans
1949
169
161
/////
/////
1950
170
162
166
/////
1951
171
163
167
171
1952 et après
172
164
168
172

Attention : l'avant-projet de réforme 2010 du régime général des retraites prévoit de maintenir le dispositif "carrières longues". Le président de la République a donné un délai de deux mois et demi au Gouvernement pour faire des propositions d'amélioration, notamment pour ce qui concerne les carrières longues (suivre ce lien).

Le moment venu, il appartient au salarié ou à l'agent concerné (ou à son ayant droit en cas de veuvage du fait de l'accouchement ou lors du calcul de la pension de réversion) de valider ou de contester (et de prouver le bien fondé de sa contestation au vu des pièces comptables qu'il est censé détenir par devers lui) tous les éléments fournis en leur temps par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) aux Caisses Nationales d'Assurance Vieillesse (CNAV).
Bien avant de constituer son dossier de demande de retraite de base (CNAV) et son dossier de retraite complémentaire (secteur privé : AGIRC-ARRCO ou secteur public : RAFP), si nécessaire, s'intéresser aux modalités relatives au rachat de trimestres manquants... bien que les trimestres rachetés n'entrent plus dans le calcul des conditions d'ouverture au droit de partir en retraite anticipée tout en étant pris en compte pour le calcul de la pension de retraite, notamment pour la durée d'assurance.

 

2.1.10. Retraite anticipée travailleur handicapé :

Le travailleur handicapé peut avoir droit à la retraite au taux maximum de 50 % à partir de 55, 56, 57, 58 ou 59 ans. Pour ce faire, le salarié doit justifier, tous régimes de base confondus, d'une durée d'assurance minimale accomplie alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente. Une partie de la durée d'assurance vieillesse doit avoir donné lieu à des trimestres réellement cotisés. Cette durée d'assurance comprend toutes les périodes normalement retenues pour calculer le taux de la retraite. La notion de trimestre cotisé n'intervient que pour le bénéfice du droit à la retraite avant 60 ans. Les conditions de durée d'assurance et de durée cotisée sont liées à l'année de naissance comme suit :

Année de naissance
Age de départ
Durée d'assurance totale en trimestres
Nombre de trimestres cotisés
1949
59 ans
81
61
1950
58 ans
92
72
59 ans
82
62
1951
57 ans
103
83
58 ans
93
73
59 ans
83
63
1952
56 ans

114

94
57 ans
104
84
58 ans
94
74
59 ans
84
64
après 1952
55 ans
124
104
56 ans
114
94
57 ans
104
84
58 ans
94
74
59 ans
84
64

Nota : il faut impérativement faire un point de situation de carrière avec la caisse d'assurance vieillesse concernée avant toute démarche administrative dans l'entreprise ou l'administration d'emploi, même si les bureaux de gestion de proximité du personnel peuvent apporter une aide initiale fort utile en la matière.
Le moment venu, il appartient au salarié ou à l'agent concerné (ou à son ayant droit en cas de veuvage du fait de l'accouchement ou lors du calcul de la pension de réversion) de valider ou de contester (et de prouver le bien fondé de sa contestation au vu des pièces comptables qu'il est censé détenir par devers lui) tous les éléments fournis en leur temps par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) aux Caisses Nationales d'Assurance Vieillesse (CNAV).
Bien avant de constituer son dossier de demande de retraite de base (CNAV) et son dossier de retraite complémentaire (secteur privé : AGIRC-ARRCO ou secteur public : RAFP), si nécessaire, s'intéresser aux modalités relatives au rachat de trimestres manquants.

 

 

 

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