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Calculer, préparer et vivre sa retraite... en 2013 !!!


Nous sommes le 13 Décembre 2017
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif, moins jeune ou déjà retraité.
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Modalités de départ à la retraite anticipée

 

Carrière longue ou travailleur handicapé

 

Cette page est entièrement consacrée aux conditions à remplir pour éventuellement pouvoir prétendre à un départ à la retraite par anticipation pour cause de carrière longue ou pour travailleur handicapé. Vous voulez tout savoir sur la retraite ? « Pourquoi ? Comment ? ». Encore un site "creux" et "prétentieux" allez-vous penser... « Hop, je zappe... et je poursuis mon "surf virtuel"... ».

Erreur fatale : sans aucune prétention justement, calculdesaretraite.com diffuse une information complète, fiable, gratuite et actualisée sur votre retraite. En priorité pour vous permettre de faire des choix éclairés afin d'optimiser vos décisions sur le plan financier. Une méthode globale vous est proposée ainsi qu'une aide individualisée et un fichier Excel pour calculer le montant de votre pension de retraite et partir au mieux de vos intérêts.

 

Informations pratiques

I. Plan de cette page : comment partir avant l'âge légal (et liens directs associés) :

- retraite anticipée pour cause de carrière longue ;
- retraite anticipée pour travailleur handicapé ;

II. Important : informations légales et réglementaires de dernière minute. Nous sommes tous concernés (à lire régulièrement car les travaux parlementaires en cours peuvent modifier la donne réglementaire actuelle...) !!!

III. Conseils pratiques pour bien gérer son dossier retraite (à lire à la première connexion car il s'agit de préalables indispensables à tout calcul et toute décision en matière de retraite).

IV. Modes de navigation :
- pour une approche pas à pas : suivre la chronologie de la méthode proposée pour "Préparer et calculer sa retraite" ;
- pour un accès direct à un point particulier de cette page : utiliser les liens ci-dessus ;
- un point technique très précis sur ce site : utiliser les menus déroulants de la barre de navigation supérieure ;
- navigation thématique sur ce site : par groupes de mots clefs ciblés "Retraite facile", "Voyager malin" et "Bons plans retraite" ;
- bien identifier la structure dynamique de "calculdesaretraite.com" pour naviguer selon son niveau.

 

RETOUR : Calcul du nombre de trimestres validés
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Modalités de départ à la retraite anticipée

 

Carrière longue ou travailleur handicapé

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants)

 

Deux cas particuliers très précis peuvent permettre de partir à la retraite par anticipation sur l'âge légal :

 

2.1.9. Retraite anticipée pour cause d'entrée dans la vie active avant 17 ou 16 ans :

Dans le privé comme le public, un dispositif de retraite anticipée est instauré pour les assurés ayant effectué des carrières longues et remplissant simultanément 4 conditions (cf. colonnes 2, 3, 4 et 5 ci-dessous). Ouvert depuis le 1er janvier 2004 pour le Régime Général, son application a été plus progressive dans la Fonction Publique :

a) jusqu'au 31 décembre 2008

(1) Age de début de carrière
(2) Trimestres validés en début d'activité
(3) Age de départ
(4) Durée validée
(5) dont durée cotisée (a)
(6) Date d'ouverture dans la Fonction publique
avant 17 ans
au moins 5 trimestres d'assurance
à la fin de l'année civile du 17ème  anniversaire (b)
59 ans

168 trimestres

(ou 42 ans)

160 trimestres

(ou 40 ans)

1er janvier 2005

avant 16 ans
au moins 5 trimestres d'assurance
à la fin de l'année civile du 16ème  anniversaire (c)
58 ans

168 trimestres

(ou 42 ans)

164 trimestres

(ou 41 ans)

1er janvier 2006

avant 16 ans
56 ou 57 ans

168 trimestres

(ou 42 ans)

168 trimestres

(ou 42 ans)

1er janvier 2008

(a) Les trimestres au titre du service national (4 au maximum) et les trimestres au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail en cas d'incapacité temporaire (4 maximum) sont réputés cotisés. Le total de trimestres cotisés et /ou réputés cotisés ne peut dépasser 4 pour une année civile.
Sont exclues du calcul de la durée cotisée au titre du régime de la Fonction Publique les périodes correspondant aux positions de mise en disponibilité, de congé de fin d'activité, ainsi que les bonifications.

(b) L'assuré né entre le 1er octobre et le 31 décembre inclus qui ne totalise pas cette durée doit justifier de 4 trimestres pour l'année civile qui comprend son 17 e anniversaire.

(c) L'assuré né entre le 1er octobre et le 31 décembre inclus qui ne totalise pas cette durée doit justifier de 4 trimestres pour l'année civile qui comprend son 16 e anniversaire.

Nota : les personnes lourdement handicapées qui ont travaillé un certain nombre d'années peuvent accéder au dispositif de retraite anticipée en application de l'article 1 du décret 2004/232 du 17 mars 2004 (cf. § 2.1.10 ci-dessous).

Les assurés qui ne peuvent fournir d'attestation d'employeur, notamment pour les emplois en début de carrière, peuvent produire deux témoignages écrits sous la forme d'une simple déclaration sur l'honneur de personnes ayant connu l'assuré au cours de ces périodes travaillées. Attention : il existe des témoignages de complaisance comme en atteste cette suspiscion de fraude en cours de traitement par la justice française. A naturellement éviter...

Le moment venu, il appartient au salarié ou à l'agent concerné (ou à son ayant droit en cas de veuvage du fait de l'accouchement ou lors du calcul de la pension de réversion) de valider ou de contester (et de prouver le bien fondé de sa contestation au vu des pièces comptables qu'il est censé détenir par devers lui) tous les éléments fournis en leur temps par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) aux Caisses Nationales d'Assurance Vieillesse (CNAV).
Bien avant de constituer son dossier de demande de retraite de base (CNAV) et son dossier de retraite complémentaire (secteur privé : AGIRC-ARRCO ou secteur public : RAFP), si nécessaire, s'intéresser aux modalités relatives au rachat de trimestres manquants.

 

b) du 1er janvier 2009 au 30 juin 2012 : mesure de portée générale

Année de naissance
Durée minimale d'assurance
Durée cotisée requise
départ à 59 ans
départ à 58 ans
départ à 56 ou 57 ans
1949
169
161
/////
/////
1950
170
162
166
/////
1951
171
163
167
171
1952 et après
172
164
168
172

 

c) depuis le 1er juillet 2012

Date de naissance Départ anticipé à partir de si début d'activité avant avec durée totale d'assurance acquise dont durée cotisée
1951
(à partir du 01/07/1951)
59 ans
17 ans
171
163
60 ans
18 ans
171
163
1952
58 ans
16 ans
172
168
59 ans et 4 mois
17 ans
172
164
60 ans
18 ans
172
164
1953
57 ans
16 ans
173
173
58 ans et 4 mois
16 ans
173
169
59 ans et 8 mois
17 ans
173
165
60 ans
18 ans
173
165
1954
56 ans
16 ans
173
173
58 ans et 8 mois
16 ans
173
169
60 ans
18 ans
173
165
1955
56 ans et 4 mois
16 ans
174
174
59 ans
16 ans
174
170
60 ans
18 ans
174
166
1956
56 ans et 8 mois
16 ans
174
174
59 ans et 4 mois
16 ans
174
170
60 ans
18 ans
174
166
1957
57 ans
16 ans
174
174
59 ans et 8 mois
16 ans
174
170
60 ans
18 ans
174
166
1958
57 ans et 4 mois
16 ans
174
174
60 ans
18 ans
174
166
1959
57 ans et 8 mois
16 ans
174
174
60 ans
18 ans
174
166
1960
58 ans
16 ans
174
174
60 ans
18 ans
174
166

 

d) depuis le 1er novembre 2012 : mesure complémentaire permettant le départ à 60 ans sans décote

Le décret du 03/07/2012 permet le départ à la retraite à 60 ans sans décote des personnes :
- disposant du nombre de trimestres cotisés relatifs à leur « classe d'âge » ;
- qui ont cotisé 5 trimestres avant la fin de l'année de leurs 20 ans (4 trimestres si elles sont nées le dernier trimestre) si elles ont, selon leur date de naissance, cotisé 164 (natifs de 1952), 165 (natifs de 1953 et 1954) ou 166 trimestres (natifs de 1955) le jour de leurs 60 ans.

Dans ce dispositif spécifique, seuls sont retenus les trimestres « cotisés » (ceux pour lesquels des cotisations ont été prélevées sur le salaire) auxquels s'ajoutent les périodes déjà prévues dans le dispositif général :
- service national, à raison d'un trimestre pour 90 jours consécutifs, dans la limite de 4 trimestres maximum à ce titre ;
- arrêt de travail (maladie, accident, maternité), dans la limite de 4 trimestres maximum à ce titre.

Le nouveau dispositif prévoit en outre deux nouvelles périodes sachant que leur prise en compte ne peut pas avoir pour effet de porter au-delà de 4 le nombre de trimestres acquis l'année au cours de laquelle l'événement se produit :
- chômage indemnisé : dans la limite de 2 trimestres maximum (si les mois travaillés au cours de l'année de la perte de l'emploi permettent de valider 4 trimestres, aucun trimestre supplémentaire ne sera ajouté) ;
- maternité : deux trimestres supplémentaires pour "tenir compte de l'impact de la maternité sur la carrière des femmes" (un trimestre est accordé pour le premier enfant et un pour le deuxième si, l'année de l'accouchement, la mère ne travaille pas suffisamment de mois pour obtenir 4 trimestres).

Modalités pratiques liées aux conditions d'âge et d'activité requises pour bénéficier de ce dispositif :

Date de naissance Age d'ouverture des droits suite à la réforme de 2010 Date de départ possible suite à la "réforme de 2010" Date de départ possible suite à la "mesure 60 ans" Gain lié à la "mesure 60 ans"
01/11/1952
60 ans et 9 mois
01/08/2013
01/11/2012
9 mois
01/01/1953
61 ans et 2 mois
01/03/2014
01/01/2013
1 an et 2 mois
01/01/1954
61 ans et 7 mois
01/08/2015
01/01/2014
1 an et 7 mois
01/01/1955
62 ans
01/01/2017
01/01/2015
2 ans
01/01/1956
62 ans
01/01/2018
01/01/2016
2 ans

 

 

Le moment venu, il appartient au salarié ou à l'agent concerné (ou à son ayant droit en cas de veuvage du fait de l'accouchement ou lors du calcul de la pension de réversion) de valider ou de contester (et de prouver le bien fondé de sa contestation au vu des pièces comptables qu'il est censé détenir par devers lui) tous les éléments fournis en leur temps par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) aux Caisses Nationales d'Assurance Vieillesse (CNAV).
Bien avant de constituer son dossier de demande de retraite de base (CNAV) et son dossier de retraite complémentaire (secteur privé : AGIRC-ARRCO ou secteur public : RAFP), si nécessaire, s'intéresser aux modalités relatives au rachat de trimestres manquants... bien que les trimestres rachetés n'entrent plus dans le calcul des conditions d'ouverture au droit de partir en retraite anticipée tout en étant pris en compte pour le calcul de la pension de retraite, notamment pour la durée d'assurance.

 

2.1.10. Retraite anticipée travailleur handicapé :

Le travailleur handicapé peut avoir droit à la retraite au taux maximum de 50 % à partir de 55, 56, 57, 58 ou 59 ans. Pour ce faire, le salarié doit justifier, tous régimes de base confondus, d'une durée d'assurance minimale accomplie alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente. Une partie de la durée d'assurance vieillesse doit avoir donné lieu à des trimestres réellement cotisés. Cette durée d'assurance comprend toutes les périodes normalement retenues pour calculer le taux de la retraite. La notion de trimestre cotisé n'intervient que pour le bénéfice du droit à la retraite avant 60 ans. Les conditions de durée d'assurance et de durée cotisée sont liées à l'année de naissance comme suit :

a) jusqu'au 30 juin 2012 :

Année de naissance
Age de départ
Durée d'assurance totale en trimestres
Nombre de trimestres cotisés
1949
59 ans
81
61
1950
58 ans
92
72
59 ans
82
62
1951
57 ans
103
83
58 ans
93
73
59 ans
83
63
1952
56 ans

114

94
57 ans
104
84
58 ans
94
74
59 ans
84
64
après 1952
55 ans
124
104
56 ans
114
94
57 ans
104
84
58 ans
94
74
59 ans
84
64

 

b) depuis le 1er juillet 2012

Année de naissance Départ de la retraite à partir de avec durée totale d'assurance acquise dont durée cotisée
1951
59 ans
83
63
1952
56 ans
114
94
57 ans
104
84
58 ans
94
74
59 ans
84
64
1953
55 ans
125
105
56 ans
115
95
57 ans
105
85
58 ans
95
75
59 ans
85
65
1954
55 ans
125
105
56 ans
115
95
57 ans
105
85
58 ans
95
75
59 ans
85
65
1955
55 ans
126
106
56 ans
116
96
57 ans
106
86
58 ans
96
76
59 ans
86
66
1956
55 ans
126
106
56 ans
116
96
57 ans
106
86
58 ans
96
76
59 ans
86
66

La durée d'assurance est fixée par décret au cours de l'année du 56ème anniversaire. Pour les assurés nés à partir de 1956, la durée d'assurance est susceptible d'évoluer pour tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie au regard des progrès de la médecine et de la prévention des risques. Tant que cette durée d'assurance n'est pas connue, la dernière durée d'assurance connue s'applique etlle que mentionnée dans ce tableau.

Nota : il faut impérativement faire un point de situation de carrière avec la caisse d'assurance vieillesse concernée avant toute démarche administrative dans l'entreprise ou l'administration d'emploi, même si les bureaux de gestion de proximité du personnel peuvent apporter une aide initiale fort utile en la matière.
Le moment venu, il appartient au salarié ou à l'agent concerné (ou à son ayant droit en cas de veuvage du fait de l'accouchement ou lors du calcul de la pension de réversion) de valider ou de contester (et de prouver le bien fondé de sa contestation au vu des pièces comptables qu'il est censé détenir par devers lui) tous les éléments fournis en leur temps par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) aux Caisses Nationales d'Assurance Vieillesse (CNAV).
Bien avant de constituer son dossier de demande de retraite de base (CNAV) et son dossier de retraite complémentaire (secteur privé : AGIRC-ARRCO ou secteur public : RAFP), si nécessaire, s'intéresser aux modalités relatives au rachat de trimestres manquants.

 

 

 

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