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Réforme des retraites : ce qui a changé en 2010/2013=> tous les détails ici !!!

Calculer, préparer et vivre sa retraite... en 2013 !!!


Nous sommes le 26 Juillet 2014
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif, moins jeune ou déjà retraité.
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Modalités de rachat de trimestres manquants

 

Meilleur prix et meilleur moment

 

Cette page est entièrement consacrée aux conditions administratives et financières de rachat de trimestres pour améliorer sa pension de retraite ou pour partir plus tôt (cf. détails § I ci-dessous). Vous voulez tout savoir sur la retraite ? « Pourquoi ? Comment ? ». Encore un site "creux" et "prétentieux" allez-vous penser... « Hop, je zappe... et je poursuis mon "surf virtuel"... ».

Erreur fatale : sans aucune prétention justement, calculdesaretraite.com diffuse une information complète, fiable, gratuite et actualisée sur votre retraite. En priorité pour vous permettre de faire des choix éclairés afin d'optimiser vos décisions sur le plan financier. Une méthode globale vous est proposée ainsi qu'une aide individualisée et un fichier Excel pour calculer le montant de votre pension de retraite et partir au mieux de vos intérêts.

 

Informations pratiques

I. Plan de cette page : comment racheter des périodes (et liens directs associés) :

I.2.2. Rachat éventuel de trimestres en cas de besoin :

- périodes travaillées mais non cotisées ;

- périodes non travaillées ;

- conditions de rachat des périodes non cotisées :
* a) Coût unitaire de rachat du trimestre selon les années concernées et le statut privé ou public :
* * salarié du privé : option 1 ou option 2
* * agent public : option 1, option 2 ou option 3
* b) Simulateurs de coûts induits par le rachat de trimestres ;
* c) Procédures à suivre ;
* d) Prix de rachat pour toutes les professions.

II. Important : informations légales et réglementaires de dernière minute. Nous sommes tous concernés (à lire régulièrement car les travaux parlementaires en cours peuvent modifier la donne réglementaire actuelle...) !!!

III. Conseils pratiques pour bien gérer son dossier retraite (à lire à la première connexion car il s'agit de préalables indispensables à tout calcul et toute décision en matière de retraite).

IV. Modes de navigation :
- pour une approche pas à pas : suivre la chronologie de la méthode proposée pour "Préparer et calculer sa retraite" ;
- pour un accès direct à un point particulier de cette page : utiliser les liens ci-dessus ;
- un point technique très précis sur ce site : utiliser les menus déroulants de la barre de navigation supérieure ;
- navigation thématique sur ce site : par groupes de mots clefs ciblés "Retraite facile", "Voyager malin" et "Bons plans retraite" ;
- bien identifier la structure dynamique de "calculdesaretraite.com" pour naviguer selon son niveau.

 

RETOUR : Calcul du nombre de trimestres validés
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Modalités de rachat de trimestres manquants

 

Meilleur prix et meilleur moment

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants)

 

En cas d'insuffisance du nombre de trimestres validés au titre des périodes d'activité au cours de la carrière, même en cas de départ à la retraite anticipée, le salarié ou l'agent peut procéder, dès son vingtième anniversaire et jusqu'à 64 ans (secteur privé) ou 59 ans (secteur public), au rachat de trimestres, dans la limite maximum de 12, pour améliorer sa pension de retraite ou pour partir plus tôt, donc plus jeune.

 

2.2. Rachat éventuel de périodes travaillées mais non cotisées et de périodes non travaillées :

En cas de durée travaillée insuffisante et d'insuffisance de trimestres validés, il est possible de racheter des trimestres manquants selon le principe suivant.

Nota important : depuis le 1er janvier 2009, les trimestres rachetés ne peuvent plus être pris en compte pour faire valoir un départ en retraite avant 60 ans. Cette possibilité n'offre d'intérêt que pour un départ en retraite après son soixantième anniversaire... sauf, bien sûr, en cas de départ à la retraite anticipée.

 

2.2.1. Périodes travaillées mais non cotisées :
Sont autorisés à racheter ces périodes sous certaines conditions :
- les travailleurs salariés obligés à cotisation après le 1er juillet 1930 ;
-
les personnes ayant accompli en France, avant le 1er janvier 1977, des périodes de travail pénal ou de détention provisoire ;
- les personnes occupant bénévolement la fonction de tierce personne auprès d'un membre de leur famille invalide ou infirme ;
- les Français ayant exercé une activité salariée à l'étranger.

2.2.2. Périodes non travaillées :
Dans ce cas précis, il peut s'agir des années :
- d'études sanctionnées par un diplôme d'enseignement supérieur (Bac +2, minimum) dans la limite de 12 trimestres (soit 3 ans !!!)... sans omettre de bien recenser, au préalable, les trimestres qui pourraient déjà être acquis et validés au titre d'un emploi saisonnier ou d'un stage rémunéré au cours de ces études ;
- au cours desquelles les cotisations versées n'ont pas permis de valider 4 trimestres d'assurance ( périodes de travail à temps partiel ou périodes alternant travail et chômage).

 

2.2.3. Conditions de rachat des périodes non cotisées :

Racheter des périodes peut permettre :

- soit d'augmenter la durée de service et bonification (agents publics uniquement) sans réduire l'effet de la décote, ce qui permet d'éviter ou de réduire le calcul proportionnel : cf. option 1 agents publics;

- soit d'augmenter la durée d’assurance pour réduire le taux de décote, uniquement : cf. option 1 salariés ou option 2 agents publics ;

- soit d'obtenir les deux résultats précédents à la fois : cf option 2 salariés ou option 3 agents publics .

Nota : pour chacune de ces cinq options (agents publics : 3 ; salariés du privé : 2), bien prendre en compte:
- l'âge à partir duquel la décote ne s'applique plus (cf. tableau des âges fixés par année de naissance) pour obtenir la retraite à taux plein (50% -privé- ou 75 % -public- du salaire de référence) ;
- la priorité à donner à un éventuel calcul de décote : soit par rapport à l'âge à partir duquel la décote ne s'applique plus, soit par rapport au nombre de trimestres manquant en fonction de sa date de naissance.

 

Principe d'acquisition : d'une manière générale, plus le salaire perçu au moment de la demande de rachat est élevé et plus le rachat est tardif dans la carrière, plus le coût unitaire des trimestres rachetés est élevé. Le coût varie également en fonction de l'option retenue (cf. tableaux du § a) ci-dessous pour identifier le principe de calcul et faire le meilleur choix en fonction de votre statut, de votre âge, de vos revenus et de l'option choisie. Cf. simulateurs du § b) ci-dessous pour connaître le coût de rachat d'un trimestre correspondant à votre cas précis).

 

a) coût unitaire de rachat du trimestre :

Bon à savoir pour étudier l'intérêt d'un éventuel rachat de période :
- pour le calcul du coût unitaire de rachat d'un trimestre : les critères d'âge et de niveau de rémunération sont intégrés par l'application d'un pourcentage au revenu brut moyen annuel des trois dernières années pleines (salarié du secteur privé) ou au traitement indiciaire brut annuel correspondant aux grade et échelon détenus à la date de la demande (agent de la fonction publique) ;

- depuis le 1er janvier 2004, les cotisations obligatoires qui auront fait l'objet d'un rachat volontaire sont intégralement déductibles du salaire imposable pour ce qui concerne le régime de retraite de base et le régime complémentaire ;

- depuis le 1er janvier 2009 : le rachat d'années d'études ou d'années incomplètes n'est plus pris en compte pour l'appréciation des conditions d'ouverture au droit de partir en retraite anticipée, lequel doit reposer sur la prise en compte des périodes réelles d'activité (naturellement, les trimestres acquis par rachat continuent à être pris en compte pour le calcul de la pension de retraite, notamment pour la durée d'assurance) ;

- en 2013 : le coût unitaire d'un trimestre peut varier d'environ 1 055,00 € (20 ans lors du rachat pour le taux seul) ou 5 013,00 € (62 ans lors du rachat pour le taux ET la durée d'assurance) à 3 044,00 € (66 ans lors du rachat pour le taux seul). Sachant que le rachat peut concerner jusqu'à 12 trimestres maximum, il est possible d'échelonner le paiement par mensualités sur 3, 5 ou 7 ans (cf. détails pratiques au § c) ci-dessous) pour le rachat de plusieurs trimestres (mais paiement comptant obligatoire pour un seul trimestre racheté) ;

- à âge équivalent d'une année sur l'autre : le coût moyen de rachat d'un trimestre a augmenté en moyenne de 100 euros entre la tarification 2009 et la tarification 2010, mais elle a baissé de plus d'un pour cent (1,2 % au lieu de 5% annoncés fin 2010 dans la presse) en 2011 du fait du recul de deux ans de l'âge légal (de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans) à compter du 01/07/2011 ;

- bien étudier les coûts de rachat jeune ET moins jeune (cf. tableaux des coûts d'un trimestre racheté selon que vous êtes salarié ou agent public ci-dessous), calculer la répercussion de ce rachat sur le montant mensuel de votre pension de retraite et estimer le rapport de l'investissement (coût global du rachat moins la déduction fiscale) en fonction de son espérance moyenne de vie. Compte tenu de l'investissement relativement important consenti au moment du rachat de trimestres, le montant perçu mensuellement en plus de la pension initiale sans rachat, entre la date prévue de départ à la retraite -soit 3 ans plus tôt (=12 trimestres maximum)- et la fin de vie estimée, doit être calculé le plus précisément possible pour bien évaluer l'intérêt financier d'une telle démarche. D'autant que le rachat de trimestres peut permettre de partir à la retraite plus tôt, donc plus jeune (le gain de temps libre a un coût... qui doit rester raisonnable). Il n'est bien sûr pas conseillé d'attendre la fin de carrière car ce calcul peut se faire dès l'occupation du premier emploi de la vie active... : parier sur l'avenir est une démarche optimiste qui peut s'avérer très intéressante (travailler trois ans de moins en fin de carrière peut être une belle perspective...), mais, hélas, sans garantie... (penser quand même à une éventuelle pension de réversion au profit du conjoint survivant en cas de décès prématuré... ou non...) ;

- un fichier Excel paramétré pour tous les calculs du montant d'une pension de retraite peut utilement aider aux simulations comparatives ad hoc.

 

Deux options sont proposées aux salariés du secteur privé :

(données 2013 fournies pour bien démontrer le principe de progression du coût de rachat d'un trimestre. Sources : ==> ICI ) :

L'option 1 permet aux salariés du secteur privé d'augmenter le taux seul (cas où ils ne disposent pas de la durée d'assurance nécessaire pour une retraite complète, - exemple : pour les générations de 1944 => 150 trimestres au lieu de 152, donc soumis à la décote pour deux trimestres. Cette option permet d'influer sur la décote uniquement sans modifier le calcul proportionnel) :

Age / Coût d'un trimestre
Revenu brut moyen annuel des trois dernières années pleines d'activité servant de référence en 2013 Source ==> ICI
Age à la date de la demande en 2013
Source ==> ICI
inférieur à 27 774 €
supérieur à 37 032 €
20 ans
1.055,00 €
3,80 % du revenu annuel
1 407,00 €
21 ans
1 076,00 €
3,87 % du revenu annuel
1 434,00 €
22 ans
1 097,00 €
3,95 % du revenu annuel
1 462,00 €
23 ans
1 118,00 €
4,03 % du revenu annuel
1 491,00 €
24 ans
1 168,00 €
4,20 % du revenu annuel
1 557,00 €
25 ans
1 219,00 €
4,39 % du revenu annuel
1 625,00 €
26 ans
1 271,00 €
4,58 % du revenu annuel
1 694,00 €
27 ans
1 324,00 €
4,77 % du revenu annuel
1 765,00 €
28 ans
1 377,00 €
4,96 % du revenu annuel
1 836,00 €
29 ans
1 432,00 €
5,16 % du revenu annuel
1 909,00 €
30 ans
1 487,00 €
5,35 % du revenu annuel
1 983,00 €
31 ans
1 543,00 €
5,55 % du revenu annuel
2 057 ,00 €
32 ans
1 599,00 €
5,76 % du revenu annuel
2 132,00 €
33 ans
1 656,00 €
5,96 % du revenu annuel
2 208,00 €
34 ans
1 713,00 €
6,17 % du revenu annuel
2 284,00 €
35 ans
1 771,00 €
6,38 % du revenu annuel
2 361,00 €
36 ans
1 828,00 €
6,58 % du revenu annuel
2 438,00 €
37 ans
1 886,00 €
6,79 % du revenu annuel
2 515,00 €
38 ans
1 945,00 €
7,00 % du revenu annuel
2 593,00 €
39 ans
2 005,00 €
7,22 % du revenu annuel
2 673,00 €
40 ans
2 065,00 €
7,43 % du revenu annuel
2 753,00 €
41 ans
2 126,00 €
7,65 % du revenu annuel
2 834,00 €
42 ans
2 187,00 €
7,87 % du revenu annuel
2 915,00 €
43 ans
2 247,00 €
8,09 % du revenu annuel
2 995,00 €
44 ans
2 306,00 €
8,30 % du revenu annuel
3 075,00 €
45 ans
2 366,00 €
8,52 % du revenu annuel
3 154,00 €
46 ans
2 426,00 €
8,74 % du revenu annuel
3 235,00 €
47 ans
2 488,00 €
8,96 % du revenu annuel
3 317,00 €
48 ans
2 549,00 €
9,18 % du revenu annuel
3 398,00 €
49 ans
2 610,00 €
9,40 % du revenu annuel
3 479,00 €
50 ans
2 672,00 €
9,62 % du revenu annuel
3 563,00 €
51 ans
2 734,00 €
9,84 % du revenu annuel
3 646,00 €
52 ans
2 796,00 €
10,07 % du revenu annuel
3 728,00 €
53 ans
2 857,00 €
10,29 % du revenu annuel
3 810,00 €
54 ans
2 919,00 €
10,51 % du revenu annuel
3 891,00 €
55 ans
2 980,00 €
10,73 % du revenu annuel
3 973,00 €
56 ans
3 041,00 €
10,95 % du revenu annuel
4 055,00 €
57 ans
3 103,00 €
11,17 % du revenu annuel
4 138,00 €
58 ans
3 162,00 €
11,39 % du revenu annuel
4 216,00 €
59 ans
3 220,00 €
11,59 % du revenu annuel
4 294,00 €
60 ans*
3 275,00 €
11,79 % du revenu annuel
4 367,00 €
61 ans*
3 329,00 €
11,99 % du revenu annuel
4 439,00 €
62 ans*
3 383,00 €
12,18 % du revenu annuel
4 510,00 €
63 ans*
3 298,00 €
11,87 % du revenu annuel
4 397,00 €
64 ans*
3 214,00 €
11,57 % du revenu annuel
4 285,00 €
65 ans*
3 129,00 €
11,27 % du revenu annuel
4 172,00 €
66 ans*
3 044,00 €
10,96 % du revenu annuel
4 059,00 €

Pour information* : accès au barème spécifique des assurés âgés de plus de 60 ans l'année au cours de laquelle ils déposent leur demande de rachat.

 

L'option 2 permet aux salariés du secteur privé d'augmenter le taux et la durée d'assurance (cas où ils ne disposent pas d'un nombre de trimestres suffisant pour le calcul de leurs droits, donc soumis à la décote et au calcul proportionnel, ou pour satisfaire aux conditions spécifiques du départ anticipé. Cette option permet d'influer sur la décote et sur le calcul proportionnel) :

Age / Coût d'un trimestre
Revenu brut moyen annuel des trois dernières années pleines d'activité servant de référence en 2013 Source ==> ICI
Age à la date de la demande en 2013
Source ==> ICI
inférieur à 27 774 €
supérieur à 37 032 €
20 ans
1 564,00 €
5,63 % du revenu annuel
2 085,00 €
21 ans
1 594,00 €
5,74 % du revenu annuel
2 126,00 €
22 ans
1 625,00 €
5,85 % du revenu annuel
2 167,00 €
23 ans
1 657,00 €
5,96 % du revenu annuel
2 209,00 €
24 ans
1 731,00 €
6,23 % du revenu annuel
2 308,00 €
25 ans
1 806,00 €
6,50 % du revenu annuel
2 408,00 €
26 ans
1 883,00 €
6,78 % du revenu annuel
2 511,00 €
27 ans
1 961,00 €
7,06 % du revenu annuel
2 615,00 €
28 ans
2 041,00 €
7,35 % du revenu annuel
2 721,00 €
29 ans
2 122,00 €
7,64 % du revenu annuel
2 829,00 €
30 ans
2 204,00 €
7,93 % du revenu annuel
2 938,00 €
31 ans
2 286,00 €
8,23 % du revenu annuel
3 048,00 €
32 ans
2 370,00 €
8,53 % du revenu annuel
3 160,00 €
33 ans
2 454,00 €
8,84 % du revenu annuel
3 272,00 €
34 ans
2 539,00 €
9,14 % du revenu annuel
3 385,00 €
35 ans
2 624,00 €
9,45 % du revenu annuel
3 499,00 €
36 ans
2 709,00 €
9,76 % du revenu annuel
3 613,00 €
37 ans
2 795,00 €
10,06 % du revenu annuel
3 727,00 €
38 ans
2 882,00 €
10,38 % du revenu annuel
3 843,00 €
39 ans
2 971,00 €
10,70 % du revenu annuel
3 961,00 €
40 ans
3 060,00 €
11,02 % du revenu annuel
4 080,00 €
41 ans
3 150,00 €
11,34 % du revenu annuel
4 201,00 €
42 ans
3 240,00 €
11,67 % du revenu annuel
4 320,00 €
43 ans
3 329,00 €
11,99 % du revenu annuel
4 439,00 €
44 ans
3 418,00 €
12,30 % du revenu annuel
4 557,00 €
45 ans
3 506,00 €
12,62 % du revenu annuel
4 674,00 €
46 ans
3 596,00 €
12,95 % du revenu annuel
4 794,00 €
47 ans
3 687,00 €
13,27 % du revenu annuel
4 915,00 €
48 ans
3 777,00 €
13,60 % du revenu annuel
5 036,00 €
49 ans
3 867,00 €
13,92 % du revenu annuel
5 156,00 €
50 ans
3 960,00 €
14,26 % du revenu annuel
5 279,00 €
51 ans
4 052,00 €
14,59 % du revenu annuel
5 402,00 €
52 ans
4 143,00 €
14,92 % du revenu annuel
5 525,00 €
53 ans
4 234,00 €
15,25 % du revenu annuel
5 646,00 €
54 ans
4 325,00 €
15,57 % du revenu annuel
5 767,00 €
55 ans
4 416,00 €
15,90 % du revenu annuel
5 888,00 €
56 ans
4 507,00 €
16,23 % du revenu annuel
6 009,00 €
57 ans
4 599,00 €
16,56 % du revenu annuel
6 132,00 €
58 ans
4 686,00 €
16,87 % du revenu annuel
6 248,00 €
59 ans
4 772,00 €
17,18 % du revenu annuel
6 363,00 €
60 ans*
4 854,00 €
17,48 % du revenu annuel
6 472,00 €
61 ans*
4 933,00 €
17,76 % du revenu annuel
6 578,00 €
62 ans*
5 013 ,00 €
18,05 % du revenu annuel
6 684,00 €
63 ans*
4 888,00 €
17,60 % du revenu annuel
6 517,00 €
64 ans*
4 762,00 €
17,15 % du revenu annuel
6 350,00 €
65 ans*
4 637,00 €
16,70 % du revenu annuel
6 183,00 €
66 ans*
4 512,00 €
16,24 % du revenu annuel
6 015,00 €

Pour information* : accès au barème spécifique des assurés âgés de plus de 60 ans l'année au cours de laquelle ils déposent leur demande de rachat.

 

 

Trois options sont proposées aux agents du secteur public (données 2004 éventuellement révisables tous les 5 ans toujours en vigueur en 2013) :

L'option 1 permet aux agents publics d'augmenter la durée des services et bonifications sans réduire l'effet de la décote. Cette option permet de n'influer que sur la calcul proportionnel :

Age de l'agent public à la date de demande de rachat
Coût unitaire du trimestre en pourcentage du traitement indiciaire brut annuel correspondant aux grade et échelon détenus à la date de la demande
Age à la date de la demande
Coût unitaire
Age à la date de la demande
Coût unitaire
Age à la date de la demande
Coût unitaire
Jusqu'à 20 ans
3,1 %
30 ans
4,7 %
40 ans
6,6 %
50 ans
8,5 %
21 ans
3,2 %
31 ans
4,9 %
41 ans
6,8 %
51 ans
8,6 %
22 ans
3,4 %
32 ans
5,1 %
42 ans
7 %
52 ans
8,8 %
23 ans
3,5 %
33 ans
5,3 %
43 ans
7,2 %
53 ans
8,9 %
24 ans
3,7 %
34 ans
5,5 %
44 ans
7,4 %
54 ans
9,1 %
25 ans
3,8 %
35 ans
5,7 %
45 ans
7,6 %
55 ans
9,3 %
26 ans
4 %
36 ans
5,8 %
46 ans
7,7 %
56 ans
9,4 %
27 ans
4,2 %
37 ans
6 %
47 ans
7,9 %
57 ans
9,5 %
28 ans
4,4 %
38 ans
6,2 %
48 ans
8,1 %
58 ans
9,6 %
29 ans
4,5 %
39 ans
6,4 %
49 ans
8,3 %
59 ans
9,8 %

 

L'option 2 permet aux agents publics d'augmenter la durée d’assurance pour réduire l'effet de la décote. Cette option permet d'influer sur la décote uniquement sans modifier le calcul proportionnel) :

Age de l'agent public à la date de demande de rachat
Coût unitaire du trimestre en pourcentage du traitement indiciaire brut annuel correspondant aux grade et échelon détenus à la date de la demande
Age à la date de la demande
Coût unitaire
Age à la date de la demande
Coût unitaire
Age à la date de la demande
Coût unitaire
Jusqu'à 20 ans
6,4 %
30 ans
9,9 %
40 ans
13,9 %
50 ans
17,8 %
21 ans
6,7 %
31 ans
10,3 %
41 ans
14,3 %
51 ans
18,1 %
22 ans
7,1 %
32 ans
10,7 %
42 ans
14,7 %
52 ans
18,5 %
23 ans
7,4 %
33 ans
11,1 %
43 ans
15,1 %
53 ans
18,8 %
24 ans
7,7 %
34 ans
11,5 %
44 ans
15,5 %
54 ans
19,1 %
25 ans
8,1 %
35 ans
11,9 %
45 ans
15,9 %
55 ans
19,5 %
26 ans
8,4 %
36 ans
12,3 %
46 ans
16,3 %
56 ans
19,8 %
27 ans
8,8 %
37 ans
12,7 %
47 ans
16,6 %
57 ans
20,1 %
28 ans
9,2 %
38 ans
13,1 %
48 ans
17 %
58 ans
20,4 %
29 ans
9,5 %
39 ans
13,5 %
49 ans
17,4 %
59 ans
20,6 %

 

L'option 3 permet aux agents publics d'obtenir les deux résultats précédents à la fois (augmentation de la durée des services et bonifications et diminution de la décote). Cette option permet d'influer sur la décote et sur le calcul proportionnel) :

Age de l'agent public à la date de demande de rachat
Coût unitaire du trimestre en pourcentage du traitement indiciaire brut annuel correspondant aux grade et échelon détenus à la date de la demande
Age à la date de la demande
Coût unitaire
Age à la date de la demande
Coût unitaire
Age à la date de la demande
Coût unitaire
Jusqu'à 20 ans
9,5 %
30 ans
14,7 %
40 ans
20,6 %
50 ans
26,3 %
21 ans
10 %
31 ans
15,3 %
41 ans
21,2 %
51 ans
26,8 %
22 ans
10,5 %
32 ans

15,8 %

42 ans
21,8 %
52 ans
27,4 %
23 ans
11 %
33 ans
16,4 %
43 ans
22,4 %
53 ans
27,9 %
24 ans
11,5 %
34 ans
17 %
44 ans
22,9 %
54 ans
28,4 %
25 ans
12 %
35 ans
17,6 %
45 ans
23,5 %
55 ans
28,8 %
26 ans
12,5 %
36 ans
18,2 %
46 ans
24,1 %
56 ans
29,3 %
27 ans
13 %
37 ans
18,8 %
47 ans
24,7 %
57 ans
29,7 %
28 ans
13,6 %
38 ans
19,4 %
48 ans
25,2 %
58 ans
30,2 %
29 ans
14,1 %
39 ans
20 %
49 ans
25,8 %
59 ans
30,6 %

 

b) accès aux simulateurs de calcul des cotisations pour le rachat de périodes non cotisées :
- rachat de trimestres au titre des années d'études supérieures ou d'années incomplètes pour les salariés du secteur privé ;
- rachat de trimestres au titres des années d'études supérieures pour les agents de la fonction publique d'Etat (tous dont magistrats et militaires), hospitalière ou territoriale.

 

c) modalités pratiques et procédures à mettre en oeuvre pour tout rachat de période :
- salarié du secteur privé ;
- agent de la fonction publique d'Etat, hospitalière ou territoriale.

 

d) prix de rachat d'un trimestre applicables à toutes les catégories de travailleurs :
- salariés du privé, artisans-commerçants, membres des cultes, professions libérales, avocats, agriculteurs non salariés, artisans et commerçants affiliés uniquement avant 1973 : barême 2013.

 

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